Manuelle d elaboration de plan d action de reinstallation

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Les nouvelles communes du Sénégal

MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES   

DECRET n° 2008-748 du 10 juillet 2008

DECRET n° 2008-748 du 10 juillet 2008 portant création de communes dans les régions de Fatick, Kaffrine, Kaolack, Kédougou, Kolda, Louga, Matam, Saint-Louis, Sédhiou, Tambacounda, Thiès et Ziguinchor.
RAPPORT DE PRESENTATION
Depuis son accession à lasouveraineté internationale, le Sénégal a opté pour une politique de décentralisation prudente et progressive. Cette politique a pour ambition d’asseoir, non seulement, le développement économique et social sur l’ensemble du territoire national, mais aussi et surtout de rendre l’administration efficace et efficiente.
Cette option s’est traduite, sur le terrain, par le rapprochement del’administration des administrés en responsabilisant davantage les populations dans la gestion des affaires locales.
C’est dans le souci d’approfondir et de consolider cette vision que le Gouvernement a jugé nécessaire, pour accompagner le redécoupage administratif introduit par la loi n° 2008-14 du 18 mars 2008, de créer de nouvelles communes dans les régions de Fatick, Kaffrine, Kaolack, Kédougou, Kolda,Louga, Matam, Saint-Louis, Sédhiou, Tambacounda, Thiès et Ziguinchor.
L’objectif recherché est, entre autres, de permettre, aux populations de ces entités, de participer au développement économique, éducatif, social et culturel de leurs localités respectives.
Le présent projet de décret portant création des nouvelles communes, en fixe, également, leurs chefs-lieux et leurs limites.
Telle estl’économie du présent projet de décret.
Le Président de la République,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 72-02 du 1er février 1972 relative à l’organisation de l’administration territoriale modifiée ;
Vu le décret n° 2007-826 du 19 juin 2007 portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le décret n° 2007-967 du 7 septembre 2007 relatif aux attributions du Ministre de la Décentralisation et desCollectivités locales ;
Vu le décret n° 2008-629 du 9 juin 2008 fixant la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2008-693 du 27 juin 2008 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères ;
Vu le décret n° 2008-747 du 10juillet 2008 portant création des départements et des arrondissements ;
Sur le rapport du Ministre d’Etat, Ministre de la Décentalisation des Collectivités locales ;
Décrète :
Article premier. - Sont créées, dans les régions de Fatick, Kaffrine, Kaolack, Kédougou, Kolda, Louga, Matam, Saint-Louis, Sédhiou, Tambacounda, Thiès et Ziguinchor, les communes ci-après :
REGION DE FATICK
Département deFoundiougne
La Commune de Karang Poste :
Son chef-lieu est Karang Poste.
Les limites de la commune de Karang Poste sont fixées, à partir de la Grande Mosquée, comme suit :
• A l’Est : à 1,200 km, par le village de Sirmang situé dans la communauté rurale de Keur Samba Guèye ;
• A l’Ouest : à 4 Km, en direction de Toubacouta ;
• Au Nord : à 2 km, en direction du Parc national du Deltadu Saloum, par le village de Samé, situé dans la communauté rurale de Toubacouta ;
• Au Sud : à 2 Km, par le village de Hamdallahi, situé à la frontière avec la Gambie.
La Commune de Soum :
Son chef-lieu est Soum.
Les limites de la commune de Soum sont fixées, à partir de la Place publique, comme suit :
• A l’Est : 600 mètres, par le village de Ndorong ;
• A l’Ouest : à 1,700Km, par le bras du fleuve ;
• Au Nord : à 1,500 km par le village de Thiaré ;
• Au Sud : à 2 Km, par le bras du fleuve.
REGION DE KAFFRINE
Département de Kaffrine
La Commune de Nganda :
Son chef-lieu est Nganda.
Les limites de la commune de Nganda sont fixées, à partir du logement du Sous-Préfet, comme suit :
• Au Nord : à 2,5 Km en direction du village de Minna :
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