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  • Publié le : 12 octobre 2010
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Y a-t-il des limites à la révision constitutionnelle ?

Les limites à la révision constitutionnelle fait l’objet de notre travail, en effet la question la plus importante est celle de savoir s'il y a des limites s'imposant à l’exercice du pouvoir constitutionnel.
Mais pour qu'il y ait de telles limites, il faut avant tout montrer que le pouvoir de révision constitutionnelle est un pouvoirsusceptible d'être limité.
Car, s'il n'est pas un pouvoir qui peut être limité, il serait absurde par hypothèse même de rechercher ses limites.
C’est pourquoi, dans une première partie, nous nous poserons la question de savoir par quelles limites ce pouvoir est limité.
D'abord, si l'on regarde les textes constitutionnels, on découvre tout de suite que les constitutions elles-mêmes prévoient deslimites à leur révision ; c'est-à-dire qu'il y a des limites à la révision constitutionnelle qui figurent expressément dans les textes constitutionnels.
Par la suite, nous nous poserons la question de savoir si ces limites sont-elles sanctionnées.

Première Partie : Les limites à la révision constitutionnelle

Le pouvoir de révision constitutionnelle est susceptible d’être limité, en effet,la question est de savoir quelles sont les limites qui s’imposent à l’exercice de ce pouvoir.
Si l’on regarde les textes constitutionnels, on découvre tout de suite que les constitutions elles-mêmes prévoient des limites à leur révision, c’est-à-dire qu’il y a des limites à la révision constitutionnelle qui figurent nettement dans les textes constitutionnels.--------------------------------Selon le site du conseil constitutionnel--------------------------
Tout d’abord ces limites peuvent être classées en deux catégories principales. D'abord, les limites justifiées par les circonstances ; pour éviter que les révisions se fassent sous la pression de l'occupant ou d'un conflit, il est interdit d'engager ou de poursuivre une procédure de révision "lorsqu'il est porté atteinte àl'intégrité du territoire" ; pour éviter aussi qu'un Président "intérimaire" ne profite de la situation, l'usage de l'article 89 est interdit "durant la vacance de la Présidence de la République" ; pour éviter encore qu'un Président en exercice ne saisisse l'occasion d'une crise exceptionnelle, il lui est interdit - par la décision du Conseil constitutionnel du 2 septembre 1992 - de changer la Constitutionlorsqu'il fait application des pouvoirs de l'article 16.
Ensuite, il y a les limites portant sur le contenu : "la forme républicaine du gouvernement, précise le dernier alinéa de l'article 89, ne peut faire l'objet d'une révision".
Si l'obligation de respecter la "forme républicaine" signifie l'interdiction de rétablir la monarchie ou l'empire, la limite imposée au pouvoir de révision estfaible car le risque d'un tel rétablissement est lui-même faible ; si, en revanche, l'expression signifie obligation de respecter les valeurs et principes qui donnent à un régime sa "forme républicaine" - par exemple, la laïcité, le service public, l'égalité, la fraternité, etc., la liberté du pouvoir constituant se trouverait fortement réduite.
Si cette question d'interprétation reste en suspens,le Conseil constitutionnel a rappelé, dans sa décision du 2 septembre 1992, l'ensemble de ces limites et laissé entendre qu'il pourrait, le cas échéant, sanctionner leur non-respect.
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En définitif, cela nous montre bien que l’on trouve plusieurs dispositions qui réglementent la révisionconstitutionnelle.

Une partie de ces dispositions organise l’organe chargé de la révision constitutionnelle, et d’autres parties déterminent la procédure suivant laquelle cet organe peut adopter une loi constitutionnelle.
Enfin une autre partie de ces dispositions imposent des limites à la révision constitutionnelle.
Ainsi, les constitutions interdisent leurs révisions pendant un certain...
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