Marburry

2085 mots 9 pages
Y a-t-il des limites à la révision constitutionnelle ?

Les limites à la révision constitutionnelle fait l’objet de notre travail, en effet la question la plus importante est celle de savoir s'il y a des limites s'imposant à l’exercice du pouvoir constitutionnel.
Mais pour qu'il y ait de telles limites, il faut avant tout montrer que le pouvoir de révision constitutionnelle est un pouvoir susceptible d'être limité.
Car, s'il n'est pas un pouvoir qui peut être limité, il serait absurde par hypothèse même de rechercher ses limites.
C’est pourquoi, dans une première partie, nous nous poserons la question de savoir par quelles limites ce pouvoir est limité.
D'abord, si l'on regarde les textes constitutionnels, on découvre tout de suite que les constitutions elles-mêmes prévoient des limites à leur révision ; c'est-à-dire qu'il y a des limites à la révision constitutionnelle qui figurent expressément dans les textes constitutionnels.
Par la suite, nous nous poserons la question de savoir si ces limites sont-elles sanctionnées.

Première Partie : Les limites à la révision constitutionnelle

Le pouvoir de révision constitutionnelle est susceptible d’être limité, en effet, la question est de savoir quelles sont les limites qui s’imposent à l’exercice de ce pouvoir.
Si l’on regarde les textes constitutionnels, on découvre tout de suite que les constitutions elles-mêmes prévoient des limites à leur révision, c’est-à-dire qu’il y a des limites à la révision constitutionnelle qui figurent nettement dans les textes constitutionnels.

--------------------------------Selon le site du conseil constitutionnel--------------------------
Tout d’abord ces limites peuvent être classées en deux catégories principales. D'abord, les limites justifiées par les circonstances ; pour éviter que les révisions se fassent sous la pression de l'occupant ou d'un conflit, il est interdit d'engager ou de poursuivre une procédure de révision "lorsqu'il est porté atteinte à

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