Marché du co2

Pages: 24 (5907 mots) Publié le: 23 mars 2011
Projet réalisé en collaboration par :
Juan-David Casas Cano
Mathieu Karboulonis …..
Elefthérios Kostis……...
Nicolas Harito…….……


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LA NEGOCIATION DES DROITS D’EMISSION DE CO2

…………………………. ………….. « Dans un environnement qui change, il n'y a pas de plus grand risque que de rester immobile ».
Jacques Chirac
Les émissions de CO2 sontune préoccupation plus ou moins récente pour les sociétés à travers le monde : c'est la "folie" écologiste. Cependant, c'est bien depuis le protocole de Kyoto que l'on a commencé à voir des mesures concrètes se mettre en place malgré les réticences de certains pays. Les USA ont pour longtemps choisi de se mettre à l'écart de ces négociations afin de préserver leur leadership mondial. De plus, despays émergents comme la Chine ou l'Inde refusent de limiter leurs émissions afin d'encourager encore plus leur croissance et le développement de leurs secteurs secondaires qui sont à l'origine de leur montée en puissance.
Depuis quelques années, les initiatives ne manquent pas. De Kyoto jusqu'à Copenhague, des efforts ont été faits pour mettre tous les leaders mondiaux autour d'une table.Malheureusement, un consensus peine à être trouvé. Les systèmes privilégiés par tous restent des systèmes de marché, calqués sur les fondements économiques des sociétés capitalistes contemporaines : les émissions de CO2 vont, elles aussi, être titrisées. Que ce soit à l'international ou au niveau européen, ces processus se rapprochent.
Nous allons, dans un premier temps, analyser les projetsinternationaux concernant les limitations des émissions de CO2. Ensuite, nous nous concentrerons sur les initiatives européennes. Et, pour finir, nous tenterons d'appréhender les actions étatiques dans quelques pays dont la France ainsi que la nécessaire participation de chacun d'entre nous : les particuliers sont à l'origine de la vaste majorité des émissions de CO2.

1. Projets internationaux delimitations d’émission.

1.1 Convention cadre des nations unis sur le changement climatique (CCNUCC)
A la vue des émissions de CO2 croissantes sur les dernières décennies, la communauté internationale prend conscience d’un problème d’envergure. En mai 1992, 154 pays ainsi que la communauté européenne se réunissent à Rio de Janeiro pour adopter la Convention Cadre des Nations Unies sur lesChangements Climatiques (CCNUCC), premier traité international sur le changement climatique. Celle-ci, exprime une volonté commune des pays contractants d’établir des programmes nationaux de réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES). Elle reconnaît trois principes fondamentaux :
* Principe de précaution : l’incertitude scientifique quant à l’impact exact du changement climatique nejustifie pas de différer les mesures à prendre.
* Principe de responsabilité commune mais différenciée: chaque pays signataire reconnaît l’impact de ses émissions de GES sur le réchauffement climatique. Les pays les plus industrialisés portent une responsabilité historique accrue de fait de leur développement précoce très émetteur en GES. Un partage de la carte du monde a été effectué en deuxensembles : les pays de l’annexe B (pays considérés comme développés en 1990 et pays en transition vers l’économie de marché) et les pays hors annexe B (pays considérés comme en développement en 1990).
* Principe du droit au développement: les actions à prendre se feront dans le respect du développement économique de chaque pays.
Depuis la ratification en 1994 de la CCNUCC, les payssignataires se réunissent annuellement lors de conférences mondiales (à la conférence des parties (COP)) pour analyser les avancées de la convention et prendre des décisions pour atteindre les objectifs de lutte contre les changements climatiques. La première en date, eut lieu à Berlin en 1995

1.2 Protocole de Kyoto.
Le Protocole de Kyoto est un traité international signé le 11 décembre 1997,...
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