Marche des vins

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  • Publié le : 23 avril 2011
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La législation en matière de fiscalité en Andorre permet aux sociétés basées dans la…

La défiscalisation en Andorre permet de payer moins d’impôts
1. 1. Andorre, un paradis fiscal
2. 2. Défiscaliser en Andorre
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Andorre ou Principauté d’Andorre est un état du sud de l’Europe, enclavé entre la France et l’Espagne. Avec un PIB par habitant supérieur à la moyenne européenne, Andorre est considéré comme un pays riche. Le régime fiscal de la Principauté d’Andorre est un peu particulier : il n’y a pas de TVA, les bénéfices des entreprises sont exemptes d’impôt, les particuliersne paient pas d’impôts sur le revenu, le secret bancaire est sacré, les sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes annuels, etc. Ce qui en fait de la Principauté un paradis fiscal
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La législation en matière de fiscalité en Andorre permet aux sociétés basées dans la Principauté de ne pas payer d’impôts sur les bénéfices. Cette…
Selonla liste des paradis fiscaux établis par l’OCDE, Andorre fait partie des pays inscrits sur la liste « gris foncé ». Ces pays ont accepté de respecter les règles internationales mais n’ont pas encore signé plus de douze accords y afférents. Concrètement, au même titre que le Lichtenstein et Monaco, Andorre ne s’est pas encore engagé pour plus de transparence et d’échange réel de renseignements.Andorre, un paradis fiscal
Pour le Forum de Stabilité Financière (FSF), Andorre figure dans la catégorie II des paradis fiscaux. Plus simplement, elle fait partie des pays où les lois en matière de produits fiscaux sont souples. Il faut savoir que le pays a adopté cette règlementation afin d’attirer les sociétés étrangères pour une question de survie liée à un territoire trop exigu, une absencede richesse naturelle et un isolement dû à un accès difficile.
Du coup, plusieurs entreprises ont leur siège social à Andorre leur permettant ainsi de réduire le coût de leurs impôts sur les bénéfices. Ces entreprises estiment que leur pays d’origine applique une fiscalité excessive. C’est ce qu’on entend par évasion fiscale, un terme à ne pas confondre avec celui de fraude fiscale. Toutefois,Andorre ne veut plus être ce paradis fiscal des Pyrénées. Le premier ministre de la Principauté va soumettre incessamment au Parlement un projet de loi sur le secret bancaire qui sera levé au plus tard en novembre 2009.
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Défiscaliser en Andorre
En France, les sociétés sont assujetties à un taux d’imposition de plus de 30% sur les bénéfices. Une société qui souhaite baisser cettepression fiscale peut profiter du régime fiscal à Andorre. Pour ce faire, elle modifie son circuit d’achat en procédant comme suit : elle crée une société écran basée en Andorre où la pression fiscale est minime puis cette société écran se charge de transférer la majeure partie des bénéfices vers une autre société dite "off shore" basée dans un autre pays avec une exonération totale d’impôt.C’est une procédure complexe mais au final, la société mère voit ses impôts diminuer de manière considérable.
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Pour profiter de cette défiscalisation en Andorre, certains opérateurs n’hésitent pas à quitter leur pays d’origine pour s’installer dans la Principauté et y créer sa propre société. En plus des bénéfices qui sont exonérés d’impôts, ilsprofitent pleinement de la législation d’Andorre. Par exemple, l’abus de biens sociaux n’est pas reconnu. Un opérateur peut acheter une voiture avec l’argent de sa société et la mettre à son nom. Par la suite, il peut revendre cette voiture et verser le montant de la transaction sur son compte personnel sans que personne n’y trouve rien d’anormal. Côté banque, tout opérateur est libre de verser ou...
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