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marche monetaire

11026 mots 45 pages
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Normalisation Comptable Internationale - Le coin de l'éducation
Auteur B. Chauveau

Cas 12 - Cas « à tiroirs » sur les contrats de location
Présentation
A l’occasion des réflexions actuelles du Board, voici différents contrats de location d’une entreprise que l’on vous demande d’analyser selon les normes actuelles (IAS 17) et les divers projets de l’IASB.
Chaque contrat correspond à un cas particulier séparé, mais tous font référence à l’IAS 17 (texte en français) ainsi qu’à nos articles sur ce problème.

Textes applicables
IAS 17 : Contrats de location
Texte 1 : réflexions du Board sur les méthodes de comptabilisation des locations
Texte 2 : Réflexions du Board sur la comptabilisation des contrats de location renouvelables (avec ou sans option d'achat).

Auteur Bernard Chauveau – Blog NORMES IAS & IFRS http://www.normesias-ifrs.info
© - Copyright 2009

Contrat 1
Objet du contrat : location d’une grue pour la durée d’un chantier dont la durée est estimée à 2 ans. Données du contrat 1 :
Valeur d'origine du bien

30 000

Durée de vie active

20

Nombre de loyers

3

Loyers annuels (d'avance)

2 000

Durée incompressible ?

non

Option d'achat

non

Taux d’actualisation éventuel

10 %

Travail à faire :
A - Comment traiter ce contrat selon les normes IAS/IFRS actuelles ?
B - En fonction des réflexions du Board, comment serait-il traité selon les diverwses conceptions (texte 1) ?
C - Comment le serait-il selon le choix qui semble se dessiner pour la comptabilisation du droit d’usage ?
Nota : dans un premier temps, il convient d’analyser ce contrat et de définir comment il doit être traité puis de présenter une analyse comptable limitée à la première année ,à celle de l’échéance et à la suivante.

Auteur Bernard Chauveau – Blog NORMES IAS & IFRS http://www.normesias-ifrs.info
© - Copyright 2009

Contrat 2
Objet du contrat : location d'un photocopieur pour une durée incompressible de 5 ans.
Données du

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    Cette nouvelle approche dans le mécanisme d'allocation des ressources permettait l'intervention simultanée des offreurs et des demandeurs. En outre, les guichets à un jour, un mois et trois mois ont été fusionnés en un guichet à une semaine. Le développement satisfaisant du marché interbancaire, auquel échoit également une mission de recyclage des liquidités bancaires, et le souci de renforcer le rôle des mécanismes de marché dans la conduite de la politique monétaire, notamment par la mise en place d'une politique d'open-market, ont conduit les autorités monétaires à apporter les nouveaux aménagements ci-après au fonctionnement du marché monétaire à compter du 1er juillet 1996 : - abandon des adjudications mixtes au profit d'adjudications adressées soit aux offreurs, soit aux demandeurs de ressources, en fonction de la situation globale de la liquidité bancaire dans l'Union ; - adoption de la technique d'adjudication à taux d'intérêt variables, permettant l'allocation des ressources aux taux différenciés proposés par les intervenants eux-mêmes ; - adoption de la technique des pensions comme principale….

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