MARCHE AERIEN

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Le droit aérien établit les bases juridiques de la navigation aérienne et il en régit l'organisation.
Le droit aérien est l'une des composantes du droit du transport. Il englobe le statut juridique de l'aéronef, défini comme « un appareil pouvant se soutenir dans l’atmosphère grâce aux réactions de l’air »., et les règles relatives à son milieu naturel qui est l'air.
Il englobe par ailleurs tous les aspects juridiques des composantes de la navigation aérienne, c'est-à-dire les aérodromes, les routes aériennes, le personnel de navigation. IL régit , les dommages causés par les aéronefs aux tiers ou à d'autres aéronefs, les assurances. Le droit aérien comprend le droit pénal national et international et maintenant celui du terrorisme notamment.
Le cadre juridique du droit aérien repose sur des conventions de droit privé et des conventions de droit public .
Le droit aérien ayant rapidement pris une dimension internationale, la nécessité d'uniformiser la législation internationale a incité les États à la concertation.
La Convention de Varsovie La Conférence internationale de Paris de 1925 a donné naissance à la première convention internationale de droit privé, le 12 octobre 1929 à Varsovie, relative à « l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international ».
La Convention de Varsovie réglemente la responsabilité des transporteurs aériens et établit une présomption de faute à l'égard du transporteur. Ainsi, la victime n'a pas besoin d'apporter la preuve de la faute du transporteur, auteur du dommage, car celle-ci est présumée. Celui-ci doit donc renverser cette présomption et peut s'exonérer de sa responsabilité, en prouvant qu'il avait pris toutes les mesures de sécurité nécessaires. Par ailleurs, la convention fixe le plafond de la responsabilité du transporteur à 125 000 F.
La Convention de Varsovie est toujours en vigueur à l'heure actuelle, malgré les modifications