API N°04

Comme lors de la démonstration faites précédemment par le formateur, vous vous positionnez successivement en tant qu’agent et opérateur économique. Ainsi, après la mise en ligne du DCE, vous poserez une question, ferez une offre (utiliser les documents factices mis en place sur votre login), relèverez cette offre (après changement de la date limite de réception des offres), attribuerez le marché et enfin archiverez la consultation. Vous vous aidez des informations suivantes.

Marché à bons de commande relatif à l’approvisionnement en papier blanc et couleur au profit des bases aériennes :

□ 105 EVREUX ;

□ 123 ORLEANS ;

□ 279 CHATEAUDUN ;

□ 702 AVORD ;

□ 705 TOURS.

Le marché est conclu sans montant minimum ni montant maximum

Le Pouvoir Adjudicateur est le Commissaire lieutenant-colonel BOUSQUET, directeur de la Structure Locale d’Achat et de Mandatement Centre

Le papier sera livré franco de port et d’emballage par le titulaire aux Escadrons de Soutien du Ravitaillement Technique (ESRT). Chaque commande précisera l’ESRT concerné.

La validité de l’offre est de 120 jours à compter de la date de remise des offres.

Le marché est passé pour une durée de 4 ans reconductible annuellement au 01 janvier. En cas de non reconduction, le titulaire devra en être averti 4 mois.

Les délais de livraison seront ceux proposés par le titulaire dans son offre.

Le titulaire aura deux jours ouvrables pour accepter les commandes. En cas de silence du titulaire la commande sera considérée comme reçue et acceptée après 5 jours francs.

En cas de rejet de fourniture, le titulaire dispose de 15 jours après réception de la notification de l’éventuel rejet pour retirer les produits.

Les prix sont révisables semestriellement à la demande du titulaire. Le pourcentage de sauvegarde est de 4%.

Les variantes ne sont pas autorisées.

Les critères pris en compte pour juger les offres sont :