MECANISMES DE MARCHES ET ENVIRONNEMENT

L’ouverture croissante des marchés alliée à des défis environnementaux de plus en plus nombreux et une sensibilisation grandissante aux questions environnementales ont révélé des synergies, mais il existe inévitablement des tensions entre le fonctionnement du marché unique et la mise en oeuvre de la politique de l’environnement. Les normes environnementales sont parfois perçues comme des entraves à l’accès au marché et les marchés ouverts comme des menaces pour la qualité de l’environnement.

Le " nouveau " code des marchés publics français (décret n°2001-210 du 7 mars 2001) abro° par Dc 2004 laisse la possibilité d’introduire des considérations environnementales à différentes étapes d’un appel d’offres. Nous citerons ici les opportunités de prise en compte de l’environnement qui nous apparaissent les plus manifestes, sachant qu’en la matière la jurisprudence est encore peu étoffée. Les informations relatives aux caractéristiques environnementales des produits, aux labels existants, ... mises à disposition sur ce site Internet pourront vous aider dans la définition de ces considérations environnementales.

Définitions : mécanismes de marchés / environnement / environnement par rapport aux mécanismes de marché

Mécanisme de marché : finances, achats-ventes (production-demande), limites, régulation, argent, profit, capitalisme, avantages, inconvénients
Personnes marché : environnement = profit personnel, contraintes
Acteurs du marché : acheteurs, prescripteurs, concurrents, distributeurs
Marché du travail (création/suppression d’emploi), marché demande production (nouveaux types de bien -> nouveaux emplois), marché financier
Environnement : nature, écologie, terre, vie, ressources naturelles, avantages-inconvénients (on ne contrôle pas forcément) épuisable donc à maitriser (consommation)
Energies nouvelles : à la mode -> hausse profit, nouveaux marchés à conquérir

Article 14 du code des marchés publics