UNIVERSITE DE TUNIS
Institut Supérieur de Gestion
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EME
ANNEE SCIENCES COMPTABLES
COURS
MARCHES FINANCIER ET EVALUATION DES ACTIFS
NOTES
DE
COURS : MOUNIR BEN SASSI YOUSSEF ZEKRI CHAPITRE 1 :
LE MARCHE FINANCIER TUNISIEN
Pour atteindre les meilleurs standards internationaux, une réforme majeure a été adoptée fin 1994 avec la promulgation de la loi de novembre 1994 portant réorganisation du marché financier qui est venue compléter le train de réformes démarré en 1988
Cette loi a créé la nouvelle autorité de régulation, le Conseil du Marché Financier (équiv. COB,
SEC), la nouvelle Bourse et le Dépositaire Central.
Les aspects fonctionnels et techniques de cette réorganisation se sont appuyés sur l’expérience de places financières développées, notamment par l’adoption d’un système de cotation électronique et le renforcement de la transparence et la sécurité du marché.
La loi de 1994 a redéfini les rôles des opérateurs sur le marché financier.
Le Conseil du Marché Financier (CMF)a été créé en tant qu’Autorité Administrative Autonome chargée de la Protection de l’épargne investie dans les valeurs mobilières négociables en Bourse et autres produits financiers, l’organisation et la supervision du fonctionnement des marchés de la
Bourse, la tutelle des OPCVM (SICAV).
Architecture du Marché Financier Tunisien
La loi du 14 novembre 1994 a transformé radicalement le marché financier tunisien. De nouvelles structures ont été mises en place. Ces structures s'appuient sur quatre nouvelles entités spécialisées et indépendantes : • La Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis -BVMT-, entreprise de marché responsable de la gestion, de la sécurité et de la promotion du marché tunisien des valeurs mobilières. Ses actionnaires sont les 26 sociétés intermédiaires en bourse. • Le Conseil du Marché Financier -CMF- , organisme public chargé du contrôle , de la régulation du marché financier et de la