marché public algérien

51374 mots 206 pages

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
____________________________

Secréttariiatt Générall du Gouvernementt
Secré ar a Généra du Gouvernemen
________________

__________________________ 2O13 __________________________

SOMMAIRE
INTITULE

Articles

Page

1-10

3-9

11-24

10-16

11

10

Section 2 : Des marchés

12-20

10-14

Section 3 : Des partenaires cocontractants

21-24

14-16

25-61 ter

17-35

Section 1 : Des modes de passation des marchés publics

25-34

17-21

Section 2 : De la qualification des candidats

35-40

21

Section 3 : Des procédures de passation des marchés

41-51

22-30

52

31

53-59

32-34

60-61 ter

34-35

TITRE I : DISPOSITIONS PRELIMINAIRES
TITRE II : DE LA DETERMINATION DES BESOINS, DES MARCHES ET DES
PARTENAIRES COCONTRACTANTS

Section 1 : De la détermination des besoins

TITRE III : DES PROCEDURES DE SELECTION DU COCONTRACTANT

Section 4 : Des exclusions de la participation aux marchés publics
Section 5 : Du choix du partenaire cocontractant
Section 6 : De la lutte contre la corruption
TITRE IV : DES DISPOSITIONS CONTRACTUELLES

Section 1 : Des mentions des marchés

62-115
62

Section 2 : Des prix des marchés

63-72 bis

36-50
36
36-39

Section 3 : Des modalités de paiement

73-91

Section 4 : Des garanties

92-101

42-44

Section 5 : De l’avenant

102-106

44-45

Section 6 : De la sous-traitance

107-109

Section 7 : Des dispositions contractuelles diverses

110-115

46-50

Sous-section 1 : Du nantissement

110-111

46-47

Sous-section 2 : De la résiliation

112-113

47

Sous-section 3 : Du règlement des litiges

114-115

48-50

116-172

51-68

116-119

51

TITRE V : DU CONTROLE DES MARCHES

Section préliminaire : Dispositions générales

i

39-42

45-46

INTITULE

Articles

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Section 1 : Des

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