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Droits des marchés financiers
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La titrisation
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INTRODUCTION :
Depuis plusieurs années, le système financier international connaît des mutations profondes et on assiste à une véritable explosion de la sphère financière avec l'apparition de nouvelles activités et de nouveaux instruments financiers tels que la titrisation.
La titrisation est une technique financière qui consiste à transférer à des investisseurs des actifs financiers tels que des créances (par exemple des factures émises non soldées ou des prêts en cours), en transformant ces créances en titres financiers négociables émis sur le marché des capitaux (obligations ou billets de trésorerie).
Cette technique permet aux banques de sortir une part des crédits distribués ainsi que leurs risques associés de leur bilan pour les placer sous forme de titres pour les transférer à des acteurs non bancaires tels que les fonds d'investissement par exemple.
Trois parties interviennent nécessairement dans le processus de titrisation: la banque ou l'entreprise commerciale qui cède un portefeuille de prêts ou de créances de nature similaire (prêts immobiliers, prêts à la consommation...), la société financière qui achète, découpe et revend ce portefeuille sous forme de titres, et le client final qui achète ces titres.
Les titres (obligations, billets de trésorerie, ...) représentent chacun une fraction du portefeuille de créances titrisées et donnent le droit aux investisseurs de recevoir les paiements des créances (par exemple quand les factures sont payées ou quand les prêts immobiliers versent des mensualités) sous forme d'intérêts et de remboursement de principal.
La titrisation est née aux États-Unis dans les années 1960 suite à la crise de financement du logement, puis elle a été introduite en France par