Les principes fondamentaux de la commande publique sont expressément affirmés dès l’article premier du Code des marchés publics. Pour preuve de leur importance, le Conseil constitutionnel a affirmé en juin 2003 leur valeur constitutionnelle.
Ils sont au nombre de trois :- La liberté d’accès à la commande publique- L’égalité de traitement des candidats- La transparence des procédures
Ces principes servent deux objectifs ; l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des financements publics.
Ils entraînent des exigences de - Définition préalable des besoins- De respect des obligations de publicité- De mise en concurrence- De choix de l’offre économiquement la plus avantageuse

la définition des besoins est un moment essentiel de la préparation au marché public. Elle répond à une exigence légale exprimée par l’article 5 du Code des marchés publics, dans un but d’efficacité et de transparence, conformément aux principes fondamentaux du droit des marchés publics.
Son importance est d’autant plus grande que c’est l’estimation du montant de la dépense annuelle qui va déterminer la procédure de marché public à adopter.

Cette démarche représente deux avantages pratiques.Elle permet tout d’abord une meilleure efficacité par une définition plus en profondeur des besoins.Elle permettra également à la collectivité territoriale d’allotir plus aisément le marché, afin d’obtenir une plus grande souplesse ; l’allotissement, s’il n’est pas obligatoire, étant depuis la réforme de 2006, la règle générale des marchés publics

ALLOTISSEMENT
AFIN de garantir une plus grande concurrence entre les entreprises et de faciliter l’accès des PME aux marchés publics, l’article 10 du Code des marchés publics pose l’allotissement comme le principe général, le marché unique devenant désormais l’exception.
Le législateur a cherché à encourager l’usage de l’allotissement par des mesures d’assouplissement de procédure comme celle de l’article 27 qui autorise le pouvoir