Le débat sur l'ouverture du mariage aux homosexuels conduit à s'interroger sur la situation à l'étranger : non seulement sur la possibilité qu'ont deux personnes du même sexe de se marier, mais aussi sur les dispositifs comparables au pacte civil de solidarité (PACS).
En effet, si la plupart des pays étrangers dénient aux couples homosexuels le droit de se marier, certains - notamment en Europe du Nord - ont adopté des régimes de partenariat homosexuel beaucoup plus proches du mariage que le PACS français. L'examen des relations qui existent entre ces partenariats et le mariage apparaît donc comme le complément indispensable de l'étude des dispositions qui régissent le mariage entre personnes du même sexe.
L'analyse des législations allemande, belge, britannique, danoise, espagnole, néerlandaise et suédoise montre que :
- seuls la Belgique et les Pays-Bas reconnaissent le mariage des homosexuels ;
- les régimes de partenariat en vigueur en Allemagne, au Danemark et en Suède sont réservés aux personnes de même sexe et présentent beaucoup de points communs avec le mariage, tout comme le dispositif prévu par le projet de loi en cours d'examen au Royaume-Uni ;
- en Espagne, où l'ouverture du mariage aux personnes de même sexe a été évoquée, il n'existe aucun régime national de partenariat homosexuel.
1) La Belgique et les Pays-Bas reconnaissent le mariage des homosexuels
Cette reconnaissance s'est effectuée de façon différente : l'ouverture du mariage aux personnes du même sexe résulte de l'élimination progressive des différences de traitement entre les couples aux Pays-Bas, mais pas en Belgique.
a) L'alignement graduel du statut des couples homosexuels sur celui des couples hétérosexuels aux Pays-Bas
Dès son introduction, le 1er janvier 1998, le partenariat enregistré néerlandais, qui n'unit pas nécessairement deux personnes du même sexe, était proche du mariage. La loi sur le partenariat enregistré a réalisé une assimilation générale en matière fiscale,