Mariage

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ADM 745
Droit des affaires

Le mariage; oui ou non?

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Le 16 décembre 2010

Table des matières
1.0 Mise en situation 3
1.1 Problématique 3
1.2 Cadre d’analyse 3
2. 0 Patrimoine familial 4
2.1. Définition du patrimoine familial 4
2.2. Principe de loi 4
2.3. À qui s’applique le patrimoine familial 4
2.4. De quoi le patrimoinefamilial est constitué 4
2.5. Les exclusions du patrimoine familial 5
2.6. Comment le patrimoine familial est-il divisé 5
2.7 Avantages, inconvénients et possibilités en cas de divorce 6
2.8. Conjoint de faits 8
2.8.1 Le partage des biens 8
2.8.2 Contrat de cohabitation 8
3.0 Régimes matrimoniaux 9
3.1 Séparation de biens (485 C.c.Q. à 491 C.c.Q.) 10
3.1.1 La gestion des biens 103.1.2 La responsabilité des dettes 11
3.1.3 Partage des biens au moment du divorce ou de la dissolution du mariage 11
3.1.4 Les avantages et inconvénients pour Maude & Rémi 11
3. 2 Société d’acquêts ( 448 C.c.Q. à 484 C.c.Q.) 12
3.2.1 La gestion des biens 12
3.2.3 Partage des biens au moment du divorce ou de la dissolution du mariage 12
3.2.4 Les avantages et inconvénients pourMaude & Rémi 13
4.0 Comment faire le meilleur choix 13
Annexe : 15

1.0 Mise en situation

Maude, 32 ans et Rémi, 30 ans se fréquentent depuis plusieurs années et cohabitent dans un appartement depuis 2 ans. Maude travaille au sein de la fonction publique. Ses avantages sociaux, son salaire ainsi que son fonds de pension ne sont pas négligeables. Rémi, quant à lui, est entrepreneur.Il a créé sa petite entreprise personnelle. Il est sur le point de faire la première vente importante de son logiciel de facturation. Les parents de Maude possèdent plusieurs immeubles à logements et sont aisés financièrement. Ces derniers ont donné à leur fille une de leurs bâtisses pour son 18e anniversaire. Maude, étant très responsable, a rénové le bloc appartement et ce dernier vaut maintenantune petite fortune. Rémi est issu d’une famille de la classe moyenne qui ne possède pas d’actifs importants. Un bilan financier du couple est présenté en Annexe.
L’an prochain, ils songent à unir leur destinée, mais ils se questionnent à savoir quel régime d’union est préférable. Certains leur recommandent l’union libre, d’autres ne jurent que par le mariage et certains ne savent pas quoi enpenser. Quels sont les droits et obligations pour chacun? Quelles sont les conséquences du mariage et celles de l’union libre?
1.1 Problématique
Sachant qu’en 2005, au Québec, il y a eu 20 000 mariages et plus de 15 000 divorces, il est légitime de se renseigner adéquatement sur le sujet du mariage, mais surtout sur ce qui advient en cas de séparation. Comment se divise le patrimoine et/ou lesavoirs acquis avant et pendant l’union? Est-il encore nécessaire de se marier en 2010 pour que certains droits soient reconnus?
1.2 Cadre d’analyse
Dans le présent travail, nous aborderons les choix qui s’offrent à Maude et à Rémi. Quelle décision devraient-ils prendre? Nous analyserons les droits et obligations s’ils décident de :
* En cas de séparation, le patrimoine familial versus laréalité des conjoint de faits
* Se marier (Régime matrimonial : séparation de biens)
* Se marier (Régime matrimonial : société d’acquêts)
Nous terminerons par une recommandation pour les parties.

2. 0 Patrimoine familial

2.1. Définition du patrimoine familial
Le terme juridique patrimoine est décrit comme étant «l’expression (le bilan) économique de la personne». Dans le cas dupatrimoine familial on remplacera «de la personne» par «familiale». Selon l’art. 414 C.c.Q «sans égard à celui des deux qui détient un droit de propriété sur ces biens». Sur le plan juridique, la famille est constituée de « l’ensemble des personnes unies par le mariage, l’union civile, ou par la filiation, ou par la parenté et l’alliance, résultant elles-mêmes du mariage, de l’union civile et de la...
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