Mariage

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  • Publié le : 15 octobre 2011
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Le mariage n'est plus le seul mode juridiquement consacré.

Les fiançailles viennent du fiance qui signifie engagement mais le mariage tant un acte instantané, ce n'est pas un engagementjuridique.

Un acte instantané signifie qu'au jour du prononcé du mariage, les effets en découleront. Tout ce qui se passe avant la mariage n'a pas d'effet juridique.

Même si en principe les fiançaillesn'engagent pas juridiquement, les fiançailles ont des conséquences qui peuvent être d'ordre patrimonial ou extra patrimonial, qui, dans les deux cas ne peuvent être niés par le droit.

Au niveaudes conséquences patrimoniales, il y' a les cadeaux. Il y a normalement une restitution des donations qui ont été faites (cadeaux). L'explication est que si on fait un cadeau à une personne, ça va êtreun cadeau parce qu'on va se marier, mais s'il n'y a pas mariage, on se rend les cadeaux. Vu que la conditions est échouée, on rend les cadeaux. L'exception est les présents d'usage, ceux qui n'ontpas une valeur exceptionnel, normalement on les garde.

Pour la bague de fiançailles, le principe c'est la restitution, s'il y a une rupture abusive de la part du fiancé, dans ce cas là, la fiancéepeut garder la bague de fiançailles, mais lorsque la bague de fiançailles est issue des bijoux de famille du côté du fiancé, dans ce cas là la jurisprudence considère qu'il y a une restitution desbijoux de famille. Le fiancé doit prouver que la bague est un bijoux de famille (certificat).

On a aussi les dommages et intérêts. Quand il y a un fiancé qui rompt les fiançailles de manière abusif, lapartie lésée peut demander des dommages et intérêt en prouvant une existence de fiançailles, un caractère fautif de la rupture et un préjudice matériel et/ou moral. On est face à une responsabilitédélictuelle (comme ce n'est pas un contrat, un engage la responsabilité délictuelle et non contractuelle).

Au niveau des conséquences extra patrimoniales.

Il y a le mariage postum, et la...
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