Mariages

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  • Publié le : 4 août 2010
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En 1792, le mariage devient un contrat civil et se détache du droit canonique, ce qui va entraîner un changement des liens familiaux. La notion de mariage ne trouve pas de parfaite définition, maison peut dire que c’est l'institution par laquelle un homme et une femme s'unissent pour vivre en commun et fonder une famille. Le code de 1804 traduit des influences très diverses relevant desprincipes du droit romain et des techniques du droit canonique. Pour contracter mariage, il y a certaines conditions de fond à respecter comme l’interdiction de la bigamie et de l’inceste, le consentement desdeux époux et des conditions physiologiques parmi lesquelles une condition de sexe. Il convient ici de s’intéresser à la notion de sexe et de mariage en France. On peut se demander si la différencede sexe est une condition au mariage.
En effet, si le principe de base en France est le mariage entre un homme et une femme, on verra que la loi et le droit européen permettent des aménagements à ceprincipe.

I ) Le principe de base

Nous allons voir qu’en France, bien qu’énoncé implicitement le mariage n’est valable que pour un couple hétérosexuel et que le droit français ne permet pas aucouple homosexuels de se marier.

A ) Un principe énoncé implicitement

⇒ Article 144 sur la condition de l’âge

Si ce principe est reconnu implicitement dans la loi française, rien n’indiqueclairement que le mariage homosexuel est interdit, c’est la jurisprudence ainsi que la souplesse du droit européen qui font qu’il est possible de l’interdire.

B ) L’impossibilité pour les homos decontracter mariage

⇒ l’article 12 de la CEDH laisse une marge de manœuvre aux Etats
⇒ jurisprudence
⇒ Noël Mamer a célébré le mariage homo en 2004, mais annulé le 26 juillet 2004 par le TGI deBordeaux

Si le mariage gay n’est pas reconnu en France, le droit français indique bien que le mariage se fait entre un homme et une femme. Alors qu’en est-il des transsexuels ? Les homosexuels, ne...
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