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  • Publié le : 1 décembre 2010
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TD droit social :

Le CDD à temps partiel

1) La Mise en place du temps partiel

Pour être mis en place le contrat de travail à durée déterminée doit, concerner une tâche précise ettemporaire. Il ne peut avoir pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise ( art L.1242-1 C.travail )

Obligation : Egalité de traitementavec les salariés en CDI, y compris pour rémunération.

Le contrat de travail à temps partiel est un contrat dont le temps de travail est inférieur à la durée légale ou conventionnelle du travail.Le CDD à temps partiel doit faire l’objet d’un écrit (sinon présumé à temps plein). Le contrat écrit doit mentionner :

➢ La qualification du salarié

➢ Les éléments de sa rémunération➢ La durée hebdomadaire ou mensuelle prévue. (sauf pour les salariés des associations d’aide à la personne ou aide à domicile).

La Durée maximum pour un CDD 18 mois

2) La Justificationdu recours au CDD

Autorisation du CDD : Pour Le remplacement d’un salarié absent ou dont le contrat est suspendu ou attente de l’entrée effective d’un salarié.

Il existe une Souplesse quant àl’affectation du salarié (tâche peut être en partie différente).

Remplacement du chef d’entreprise, de son conjoint ou d’un professionnel libéral.

Accroissement temporaire de l’activité : commandespéciale, de travaux urgents. Ne doit pas se répéter tous les ans à la même époque.

Emplois à caractère saisonnier liés aux rythmes naturels (travaux agricoles, tourisme). Emplois pour lesquels ilest d’usage de ne pas recourir au CDI. Secteur limitativement énumérés : hôtellerie, sport professionnel, enseignement, spectacle.

- Nous supposons que dans ce cas l’entreprise doit faire face àune augmentation d’activité, donc le recours au CDD est autorisé.

3) La durée de travail

Ici la durée du travail est précisé, il s’agit d’un emploi a durée déterminé de 9 mois avec une...
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