Chapitre 9
De la prévention des difficultés à la cessation de paiement
Pendant longtemps les entreprises en difficulté ont été assimilées aux entreprises en faillite et elles étaient rapidement mises au banc des accusés car leur dirigeant était nécessairement fautif. Aujourd’hui, chacun est conscient que les difficultés économiques de l’entreprise peuvent aussi résulter d’un contexte économique fluctuant ou de mauvais choix stratégiques. Mais, de cette époque ont persisté, d’une part, une très mauvaise représentation de l’entreprise en difficulté et, d’autre part, un déni de la part des chefs d’entreprise dont l’activité révèle des difficultés. Après avoir cherché à traiter les difficultés des entreprises, le législateur s’oriente depuis 1984 vers la prévention des difficultés des entreprises et depuis 2005 vers la sauvegarde des entreprises en difficulté.
A La prévention des difficultés de l’entreprise
i. La notion de difficultés pour une entreprise
Selon l’article L. 611-2 du Code de commerce, une entreprise est en difficulté si elle « connaît des difficultés de nature à compromettre la continuité de son activité ». Le point de départ des difficultés de l’entreprise se situe en amont de la cessation des paiements. La cessation des paiements traduit le moment où l’entreprise est défaillante : l’actif disponible devient inférieur au passif exigible. Les difficultés de l’entreprise sont un concept large et difficile à définir : il concerne des aspects économiques, financiers, sociaux et organisationnels de l’entreprise. ii. La prévention
Prévenir les difficultés de l’entreprise le plus tôt possible relève de l’ordre public économique et social car cela concerne l’intérêt général. L’entreprise est au cœur du tissu économique (producteur de richesses) et du tissu social (employeur, créateur d’emploi) et, à ce titre, ses difficultés dépassent l’entreprise seule et sont l’affaire de tous. Le droit commercial s’y intéresse de façon toute particulière. Prévenir