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3005 mots 13 pages
Definition de l’assurance :

L’assurance est l’opération par laquelle un assureur organise en mutualité une multitude d’assurés exposés à la réalisation des risques déterminés, et indemnise ceux d’entre eux qui subissent un sinistre grâce à la masse commune des primes collectées. * La coassurance: c’est l’opération par laquelle plusieurs sociétés d’assurance garantissent au moyen d’un seul contrat un même risque. * La réassurance: c’est un contrat par lequel un assureur, dénommé cédant, se réassure pour tout ou certains des risques qu’il a pris en charge auprès d’un assureur spécialisé, appelé réassureur.
Assurance des dommages * Assurance de responsabilité * Assurance de chose
Assurance des personnes * Assurance de dommages corporels * Assurances vie

1) Assurance des dommages * Les assurances de dommages couvrent les patrimoines appartenant à des individus et à des entités de production. * Elles se répartissent en assurances de responsabilité et en assurances de choses. * Les assurances de dommages sont toutes régies par le principe indemnitaires (article 39, code des assurances), qui signifie que le bénéficiaire de la prestation de l’assureur ne peut pas s’enrichir à l’occasion d’un sinistre sans cause. * Il convient alors de réparer, de remplacer ou de compenser ni plus ni moins la perte subie, sans augmentation de patrimoine. * L’existence d’un tiers responsable entraîne le recours de l’assureur envers celui-ci, après paiement de l’assuré victime, qui ne doit pas recevoir deux fois le montant de son préjudice ( article 47 code des assurances ). * Le principe indemnitaire génère deux conséquences essentielles: La sur assurance et la sous assurance * La sur assurance: c’est quand la valeur de la chose assurée dépasse sa valeur réelle.
Si elle est frauduleuse, le contrat est nul (article 41). Si elle est commise sans fraude, l’assurance est valable à hauteur de la valeur de la chose. * La

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