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26682 mots 107 pages

Université Hassan II – Casablanca
Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales.
3

LICENCE PROFESSIONNELLE 2014-2015
Titre du cours……………

FISCALITE………………………………………………………

Professeur
Quota horaire
Téléphone
Adresses électroniques: Site WEB
Date début des cours

Mohamed SOUAIDI…………………………………………………..
24 heures (Hors examen) soit 8 séances de 3H00……………..
06 60 35 27 11 et 06 55 49 58 32 souaidimohamed@yahoo.fr souaidimohamed44@gmail.com www.livresouaidi.com ou.ma
Vendredi 24 Octobre 2014

Règles d’assiduité et de discipline
1 Toute absence entraine 2,50 points en moins d’assiduité
2. Tout retard à l’entrée de + 10 minutes à 8h30 et de plus 5 minutes à 13 h est sanctionné
3. Tout T.D non fait entraine -2 points
4. Les TD doivent être faits en individuel et remis au prof à l’entrée de la salle
5. les portables sont interdits. Ils doivent être éteints avant l’entrée en salle et rangés
6. les perturbations en classe sont sanctionnées -1 ou -2 selon le cas

1. Objectif
-

Maîtriser les 3 principaux impôts et taxes (TVA, IR et IS)
Faire le calcul des impôts et taxes correspondants. ;
Elaborer et déposer les déclarations fiscales correspondantes dans les délais légaux.

2. Objectifs opérationnels
En matière de fiscalité, la mise en œuvre de la pédagogie active passe nécessairement par la confrontation des étudiants à des situations problèmes dont la résolution appelle nécessairement la consultation de la législation en réglementation en vigueur ;
En classe, la fiscalité ne peut être abordée que de manière pédagogique (au sens de la transposition didactique) : L’apprentissage qui consiste à puiser à la source (Code général des impôts notamment) les outils de résolution des problème fiscaux est une compétence fondamentale qu’il faut initier et développer chez les étudiants car dans le contexte professionnel où les problèmes de la fiscalité sont beaucoup plus complexe, le passage par la voie législative et réglementaire

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