LA RESPONSABILITE DES PROFESSIONNELS DU DROIT
RAPPORT MAROCAIN

Mohamed Reda DERYANY
Avocat-Assistant, KETTANI LAW FIRM

La responsabilité offre un instrument d’équilibre dans les rapports avec les professionnels du droit. Elle constitue le contrepoids de leurs prérogatives. Elle revêt une importance considérable non seulement pour les professionnels eux-mêmes, mais également pour les clients, voire pour les tiers.
Ce constat inductif ressort de la consultation des archives des différentes juridictions marocaines. La jurisprudence marocaine a depuis toujours sanctionné les fautes des professionnels du droit que ceux-ci auraient commis lors de l’exercice de leurs fonctions. Bien que régie par des textes de portée générale, cette responsabilité est également soumise à une réglementation particulière. Le régime du droit commun de la responsabilité est principalement régi par les dispositions du Dahir du 12 août 1913 formant Code des Obligations et des Contrats (ci-après DOC), ainsi que les dispositions du Dahir du 26 novembre 1962 formant code pénal tels que modifiés et complétés. Ce cade juridique est doublé en filigrane des différentes réglementations particulières aux professions du droit.
Mais l’étude de la responsabilité exige d’abord la détermination des personnes responsables. Effectivement, la notion de professionnel du droit a une acception très variable. Le silence des textes constitue une source d’ambiguïté.
La notion de professionnel du droit pourrait être cernée selon deux approches.
D’abord, une approche extensive par laquelle la notion de professionnel du droit désignerait l’ensemble des personnes dont la profession permettrait directement ou indirectement la protection d’un droit.
Or, cette approche permettrait de considérer comme exerçant une profession juridique le syndic nommé dans le cadre d’une procédure de traitement des difficultés des entreprises, le mandataire désigné par le président du tribunal pour convoquer