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  • Publié le : 11 mai 2011
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La liasse fiscale

La liasse fiscale est un ensemble de documents fiscaux remis chaque année à l’administration fiscale lors de l’établissement des comptes de fin d’exercice. La liassefiscale est composée du bilan, du compte de résultat, des immobilisations et les éléments hors bilan tel que la composition du capital social.
La liasse fiscale se compose de deux élémentsdistincts :
• La déclaration elle-même (différente selon le régime fiscal : IS ou Bénéfices Industriels et Commerciaux (abrégé BIC), revenu catégoriel de l'Impôt sur le revenu (IR)).
• Les 18tableaux annexes 2050 à 2059 G (communs aux deux régimes)
Selon le régime fiscal de l’entreprise, la liasse fiscale permettra d’apporter des informations sur le résultat annuel d’une entreprise oud’une société soumise à l’impôt sur les sociétés. Composée d’une déclaration ainsi que de plusieurs tableaux annexes, la liasse fiscale est établie tous les ans et permet aux professionnels dedéclarer le résultat, ou bilan, d’une année. Lorsque que la liasse fiscale n’est pas établie, les professionnels ou sociétés encourent des sanctions fiscales, il est donc important deconstituer ce document afin d’éviter toute peine ultérieure, la liasse fiscale étant directement remise au service d’impôts.
Les tableaux de la liasse fiscale sont au nombre de 18, numérotés de 2050 à2059 G et comprennent les informations sur le Bilan Actif, le Bilan Passif, le Compte de résultat de l’exercice, les Immobilisations, les Amortissement, les Provisions qui figurent sur lebilan, l’Etat des échéances des différentes créances et dettes, le résultat fiscal, les déficits, le tableau d’affectation du résultat, les plus et moins values, l’affectation de ces dernières, lesuivi des moins values, la réserve des plus values, et réserve spéciale des provisions, la détermination de la valeur ajoutée, le capital social et enfin les filiales et participations de...
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