Maroc

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ENTREPRISES

AGEFOS PME CHARENTE 28 rue de Paris 16000 ANGOULÊME Tél. 05 45 92 64 58 Fax 05 45 95 38 01

AGEFOS PME CHARENTE-MARITIME Immeuble Le Challenge - Porte Est 3 rue Jean Perrin - Les Minimes 17000 LA ROCHELLE Tél. 05 46 44 00 01 Fax 05 46 41 75 65 AGEFOS PME VIENNE 11 Rue Victor Grignard ZI République II 86000 POITIERS Tél. 05 49 01 78 30 Fax 05 49 60 23 87

Formationprofessionnelle BORDEREAU
de

moins

AGEFOS PME DEUX-SEVRES 11 Rue Victor Grignard ZI République II 86000 POITIERS Tél. 05 49 01 89 80 Fax 05 49 60 23 87

versement3
201

1 0
de

salariés*

* ou ayant atteint en 2010, 2011, 2012, le seuil de 10 salariés

du 16.01 au 29.03.2013 (de 8h30 à18h30)

L’accord collectif du 20 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle précise, pour lesentreprises relevant du champ d’AGEFOS PME, les modalités de mise en œuvre des dispositifs de formation créés par la loi. Le versement des contributions formation à AGEFOS PME se traduit par l’adhésion à ces accords. Pour en connaître les termes, consultez notre site :

Adresse Retour de votre Bordereau

www.agefos-pme-plpc.com
Bordereau à retourner dûment complété à l’adresse ci-contre avecvotre chèque à l’ordre de AGEFOS PME.
er Versement Avant le 1 MARS

AGEFOS PME Pays de la Loire / Poitou-Charentes 1, Square de la Nouvelle France BP 20548 49305 CHOLET Cedex

2013

RENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES
(à compléter ou modifier si nécessaire)

D
MS MS

BASE DE CALCUL DE VOS CONTRIBUTIONS (Voir notice)
MS =

Montant des salaires bruts 2012
(selon DADS au 31 décembre 2012)N° SIRET Code NAF Convention Collective N° Adhérent

CALCUL DE VOS CONTRIBUTIONS FORMATION Plan de formation
X

0,40 %

A

,

HT

X

0,15 %

B

,

HT

Contact Téléphone Courriel
Effectifs annuels moyens 2012 :
TOTAL dont : Femmes Hommes

Versement Contributions Formation
Total H.T. A + B T.V.A. à 19,60 % si assujetti
, ,
HT

Si l’entreprise est passée à 10 salariés etplus
1ère Année de franchissement de ce seuil :

Chèque n°

Banque

- BV Interpro -10 - Décembre 2012

Nom : Adresse : Tél : Courriel : N° Siret
Téléchargement du reçu par : l’entreprise l’expert-comptable
Signature : Nom et prénom du signataire : Fonction :
CONDITIONS GÉNÉRALES D’ADHÉSION

Le

/

/ 2013

Votre reçu libératoire en ligne

u Nouvea

Rendez-vous surwww.agefos-pme-plpc.com

Dans le cadre de la démarche de dématérialisation, les reçus libératoires ne seront plus adressés par courrier.

CONSERVER

UNE

Coordonnées de votre cabinet comptable

Cachet de l’entreprise

COPIE

Montant TTC à régler à AGEFOS PME

,

TTC

DE

CE

DOCUMENT

Activité principale

Professionnalisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D’ADHÉSION
Au titre dela contribution relative au financement de la professionnalisation et de la contribution légale ou conventionnelle relative au plan de formation
Préambule
Créée par convention collective du 6 juillet 1972, entre la CGPME et les confédérations syndicales salariales, l’association AGEFOS PME est un Fonds d’Assurance Formation Interprofessionnel, agréé par arrêté ministériel du 24 janvier 1973,renouvelé le 20 septembre 2011 et modifié le 29 novembre 2012, en qualité d’Organisme Paritaire Collecteur Agréé (« OPCA »). A ce titre, AGEFOS PME assume sur le plan national les missions de collecte des contributions patronales obligatoires relatives à la formation professionnelle, de gestion de ces fonds ainsi que de conseil aux entreprises, pour la formation professionnelle des salariés etdemandeurs d’emplois, en application des dispositions du Code du Travail. En vertu de son agrément interprofessionnel, AGEFOS PME a vocation à intervenir auprès de l’ensemble des entreprises au titre du plan de formation et est également désigné spécifiquement par certains accords de branche, pour les entreprises relevant du champ des conventions collectives concernées. Conformément aux dispositions...
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