Maroclear

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Rapport :

Sommaire :

I- Présentation……………………………………………………………...........3
1- Historique……………………………………………………………...3
2- Juridique……………………………………………………………….3
3- Organigramme ………………………………………………………...4
4- Supervision…………………………………………………………….4
II- Principes de fonctionnement…………………………………………………5
1- Taches………………………………………………………………….5
2- Services offerts………………………………………………………....5a- Le dépôt/conservation…………………………………………...5
b- Le dénouement………………………………………………….5
c- Les opérations sur titres………………………………………....5
d- La codification………………………………………………….6
3- Valeurs inscrites en compte…………………………………………...6
III- Dénouement d’une transaction via MAROCLEAR………………………..7 

I- Présentation

MAROCLEAR est une société anonyme de droit privé, créée le 1er juillet 1997.MAROCLEAR assure pour le compte de ses affiliés la conservation des titres, leur circulation ainsi que leur administration.

Le capital de MAROCLEAR est de 20 millions de dirhams. Il est détenu par les usagers de ses services, à savoir : l'Etat (25%), Bank Al-Maghrib (20%), les banques (25%), les compagnies d’assurance (15%), CDG (10%) et la Bourse de Casablanca (5%).

Tant pour lesnégociations de bourse que pour les transactions de gré à gré, MAROCLEAR est impliqué d'un bout à l'autre dans la phase post-négociation.

Les dispositifs mis en place par MAROCLEAR permettent d'apparier et de dénouer, selon le principe du règlement contre livraison, toute transaction sur les valeurs admises à ses opérations. Concrètement, cela se traduit d'une part par des flux titres imputés directementsur les comptes que MAROCLEAR conservés et d'autre part par des flux espèces correspondants, instruits concomitamment auprès de Bank Al-Maghrib.

1- Historique :

- 9 juillet 1997 : création du Dépositaire central
- 2 janvier 1998 le Dépositaire central devient MAROCLEAR.

2- Juridique :

- Le Dépositaire central a été créé en vertu des dispositions de la loi n°35-96 qui a institué le régime de la dématérialisation des valeurs mobilières, promulguée par le dahir n° 1-96-246 du 9 janvier 1997.
- En application des dispositions des articles 2 et 4 de la loi n° 35-96 précitée, le Dépositaire Central a été créé sous la forme d'une société anonyme dénommée MAROCLEAR et ses statuts ont été approuvés par décision du ministre des finances et desinvestissements extérieurs datée du 2 janvier 1998.
- La loi n° 35-96 du 9 janvier 1997 a assigné à MAROCLEAR ses principales missions.
- Arrêté n° 932.98 du 16 avril 1998 qui détermine le règlement général de MAROCLEAR ;
- Arrêté n° 284-02 du 14/02/2002 relatif à la vente des titres.
- Décret n° 2-01-2737 du 17/07/2002 relatif à la destruction des titres.- Loi n° 43-02 du 2 avril 2004, MAROCLEAR est soumis au contrôle du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM)

3- Organigramme :

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4- Supervision :
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II- Principes de fonctionnement

1- Tâches

Conformément aux dispositions de l'article de la loi n° 35-96, et à ce titre principal, le Dépositaire Central a pour missions :

- La réalisation detous actes de conservation adaptés à la nature et à la forme des titres qui lui sont confiés.

- L’administration des comptes courants de valeurs mobilières ouverts au nom de ses affiliés.

- L’exercice des contrôles sur la tenue de la comptabilité titres des teneurs de comptes et la vérification en particulier des équilibres comptables.

2- Services offerts

a- Ledépôt/conservation

Lors de l'admission de toute nouvelle valeur dont les titres sont matériellement créés, les titres au porteur sont déposés auprès de MAROCLEAR. Après contrôle de leur validité, les dépôts donnent lieu à ouverture de comptes courants au profit des établissements déposants et à inscription en compte en leur nom. Une fois déposés, les titres ne peuvent plus faire l'objet de...
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