Sommaire

Introduction 4

I. La réglementation européenne du le marquage CE au sein du secteur du jouet 5

A) Définition du marquage CE 5

a) Définition 5

b) Les modalités du marquage CE 6

c) Pourquoi le marquage CE 7

B) Les directives européenne introduisant le marquage CE 8

a) Directives et décrets spécifiques applicables pour tous les jouets. 8

b) Le processus d’application d’une directive 9

c) Les différents secteurs d’application au sein du marché du jouet 10

C) Renforcement de la réglementation du marquage CE 11

a) Les lacunes de la réglementation en vigueur 11

b) Les réglementations normes ou règlements complémentaires 12

II. Les difficultés du marquage CE au sein des entreprises (Affaires en justice)…..13

A) Difficulté d’intégrer le marquage CE pour la sécurité des jouets et difficulté de l’U.E. de faire accepter ce marquage aux entreprises……………………………… . 13

a) La réticence des entreprises face au marquage CE……………………………… 13

b) La Chine veut s’intégrer à l’UE en matière de normes………………………… ……13

B) La CJCE et ses sanctions ……………………………………………………...……14

a) Définition de la D.G.C.C.R.F …………..………………………………………… …14

b) Examen CE type……….……………………………………………………………….14

c) Les sanctions……………………………………………………………………… …15

C) Le manque de contrôle régulier sur le marquage CE…………………………… .15

a) Pourquoi un marquage CE ?.................................................................................. .... 15

b) Inquiétude des consommateurs face à l’auto certification……………………………..16

III. L’incidence du marquage CE sur les entreprises du jouet………………… …17

A) Les avantages pour les entreprises……………………………………………… ..17

a) Facilite la libre circulation des produits 17

b) Confère une image de sécurité et de responsabilité aux produits et donc à l’entreprise 17

B) Les inconvénients pour les entreprises………………………………………… .18