Marsa maroc

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Les Avantages Sociaux

Plan

I- Le Régime de la CNSS

II- Prestations maladie, maternité et incapacité

III- Avantages sociaux adaptés aux besoins des employés

A- congé maladie

B- congé maternité

C- congé paternité

D- congé parental

E- Congé pour raisons personnelles

F- vacances

I- Pour Mieux comprendre le Régime de la CNSS
A. Identité et Mission de la CNSS

LaCaisse Nationale de Sécurité Sociale est un organisme public soumis à la tutelle
Administrative du Ministère chargé de l’emploi. Elle est dotée de la personnalité civile et de l’autonomie financière.
Le régime de sécurité sociale géré par la CNSS couvre les salariés de l’industrie, du commerce, de l’agriculture, de l’artisanat, de la pêche et des professions libérales. Il assure à ses assurés uneProtection contre les risques de suppression des revenus en cas de maladie, de maternité, D’invalidité ou de vieillesse. Il leur sert aussi des allocations familiales et fait bénéficier leurs Ayant droit d’une pension de survivant d’une allocation de décès.

B. Eligibilité:
La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) est un régime à adhésion obligatoire. Il couvre tout salarié non assujettià un autre système de sécurité sociale.
Le personnel mis à la disposition de l’Université et le personnel étranger ne sont pas éligibles à ce système.

C. Déclaration à la CNSS
L’immatriculation des salariés à la CNSS est une obligation légale. L’employeur est tenu de déclarer l’ensemble de ses salariés mensuellement pour leur permettre de bénéficier d’un éventail de prestations sociales, quisont considérées, selon les cas, comme revenus complémentaires ou revenus de remplacement.
Le numéro d’immatriculation à la CNSS permet aux assurés :
_ L’identification du salarié ;
_ L’enregistrement des déclarations de ses salaires ;
_ La sauvegarde des droits.
Un seul numéro d’immatriculation est attribué pour toute la durée de la vie professionnelle. La double immatriculation léserait lesalarié dans ses droits.
L’adhésion volontaire au régime de Sécurité Sociale est ouverte au salarié, qui ayant cessé d’être assujetti au régime obligatoire de Sécurité, et ayant cumulé un minimum de 1080 jours de cotisations, peut continuer à cotiser à la CNSS en vue de parachever ses droits aux prestations à long terme (invalidité, vieillesse, survivant) et à court terme (indemnitésjournalières de Maladie, maternité, et allocation de décès).

D. Part Patronale et salariale des Taux de Cotisations à la CNSS :
Type de prestations Employeur Salarié Total
Prestations familiales par rapport à la masse salariale réelle 7,50% 0% 7,50%
Prestations sociales par rapport à la masse salariale plafonnée à 6000 Dirhams
8,60% 4,29% 12,89% TFP (Taxe sur la formation professionnelle)
1,6% 0%1,6%.

E. Les Prestations Familiales :
a. Les allocations familiales :
Cet avantage est lié à l’exercice d’une activité professionnelle assujettie au régime et à la perception d’un salaire minimum mensuel de 500 DHS.
_ Bénéficiaires :
• Les salariés des entreprises industrielles, commerciales, libérales et artisanales ;
• Les travailleurs saisonniers ;
• les titulaires d’une pensiond’invalidité ;
• les titulaires d’une pension de vieillesse ;
• les titulaires d’une rente à la suite d’une incapacité permanente de travail égal ou
supérieur à 70% résultant d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle à la condition que les enfants soient nés au plus tard le 300ème jours ;
• avoir la qualité d’une divorcée ayant la prise en charge des enfants.
_ Conditions d’Attribution :• Etre domicilié au Maroc ;
• Justifier d’une période de cotisation d’au moins égale à 108 jours pendant six mois d’immatriculation ;
• Percevoir un salaire minimum mensuel net de 500 DHS ;
• Avoir un ou plusieurs enfants à charge.
Les Allocations Familiales sont servies pour 6 enfants au maximum à la charge de l’assuré, du pensionné ou bien de son conjoint veuf ou divorcé non salarié....
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