Mme THOMAS-RAYNAUD. Master 1 Semestre 2

CONTRATS IMMOBILIERS 2

Vous allez aborder avec les contrats immobiliers II, la suite du cours du Semestre 1 et continuer l’étude des contrats portant sur une chose. Vous avez déjà étudié les contrats transférant la propriété d’une chose, et principalement la vente d’immeuble. Lors de ce semestre, nous nous pencherons sur les contrats transférant la jouissance d’une chose tels les baux immobiliers et si l’avancement du cours le permet le prêt. Nous aborderons ensuite les contrats dits de services tels le mandat et le contrat d’entreprise.
Naturellement toute opération de qualification et de classification est subtile ce qui explique que le classement des contrats puisse varier selon les auteurs, n’en soyez pas surpris. Par ailleurs, seuls les contrats immobiliers les plus courants et ne présentant pas de spécificité particulièrement marquée justifiant leur étude autonome dans un autre cours ad hoc seront abordés. Enfin, n’oubliez pas que le droit commun des obligations est toujours sous-jacent, le droit des contrats spéciaux, ici immobiliers, en est le prolongement.
Il y a deux grandes catégories de contrat : * Les contrats translatifs de la jouissance d’une chose ont pour objet le transfert d’un droit personnel qui est un droit de créances relatif à une chose. Ce transfert de jouissance permet à une personne de profiter ou plus exactement d’user d’une chose immobilière. Cette notion d’usage vient définir la jouissance. En droit des biens, le terme d’usage est plus stricte. Ici le terme de jouissance est utilisé dans un sens large qui inclut l’usage. Dans le droit des biens, le fructus est le droit de percevoir les fruits d’un bien et d’en disposer sans en être comptable. Nous n’utilisons pas le sens strict de la notion de jouissance.
Le transfert de jouissance est temporaire. Il est le propre des baux. Que ces contrats soient mobiliers ou immobiliers. Ce transfert de