UNIVERSITE MOULAY ISMAIL Faculté des sciences Juridiques Economiques et Sociales Meknès

FILIERE : MASTER DROIT DES AFFAIRES
MATIERE : L’ACTION EN JUSTICE

L’ACTION EN JUSTICE

Préparé et présenté par :
MOHAMED CAMARA

PLAN
Introduction

CHAPITRE 1- LA NATURE DE L’ACTION
SECTION 1 NOTION D’ACTION
SECTION 2-CLASSIFICATION DES ACTIONS
Chapitre II LES CONDITIONS DE VALIDITE DE L’ACTION EN JUSTICE
Section I : L’intérêt
Section II : La Qualité
Section III La Capacité
Section IV. L’Objet de la demande
Section V. La Prescription
CHAPITRE III LA CONCRETISATION DE L’ACTION EN JUSTICE

Introduction

La théorie de l’action en justice a pendant longtemps alimenté les débats controversent au sein de la doctrine, à cause notamment de la polysémie attachée au concept.
Généralement, l’action en justice est perçue comme le pouvoir reconnu aux sujets de droit de s’adresser à la justice pour obtenir le respect de leurs droits ou de leurs intérêts légitimes.
L’action en justice désigne aussi le droit pour l’adversaire de discuter le bienfondé de la prétention émise contre lui.
Toutefois, si l’on ne s’accorde pas sur sa signification, l’on reconnaît tout de même son importance, d’autant plus que l’action en justice constitue un droit fondamental inaliénable.
D’abord du point de vu des libertés publiques, l’action en justice renvoie à un droit élémentaire et inviolable que l’Etat est obligé de garantir à ses citoyens. Elle est dès lors l’expression d’une liberté fondamentale : celle de l’accès à la justice.
Analysée, ensuite sous l’angle de la pratique de la procédure, l’action traduit cette fois ci la faculté d’agir, c'est-à-dire le pouvoir légal d’ester en justice et d’obtenir une décision judiciaire sur le fond d’une prétention donnée.
On se trouve dès lors au cœur des débats concernant la confusion entre l’action et la demande, et entre l’action et le droit