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Annexe 1 (conformément à l’article 5 du Décret n° 2006-1093 du 29 août 2006) Le Ministre de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement Le Ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche Le Ministre délégué à l’Emploi, au Travail et à l’Insertion professionnelle des jeunes Le Ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche CHARTE DES STAGES ETUDIANTS EN ENTREPRISE I – INTRODUCTION Le développement des stages est aujourd’hui fondamental en matière d’orientation et d’insertion professionnelle des jeunes. En effet, le stage permet la mise en oeuvre de connaissances théoriques dans un cadre professionnel et donne à l’étudiant une expérience du monde de l’entreprise et de ses métiers. Dans cette perspective, il est fondamental de rappeler que les stages ont une finalité pédagogique, ce qui signifie qu’il ne peut y avoir de stage hors parcours pédagogique. En aucun cas un stage ne peut être considéré comme un emploi. La présente charte, qui a été rédigée par les services de l’Etat, les représentants des entreprises, les représentants des établissements d’enseignement supérieur, et les représentants des étudiants, a dès lors pour objectif de sécuriser la pratique des stages, tout en favorisant leur développement bénéfique à la fois pour les jeunes et pour les entreprises. II – CHAMPS, DEFINITION 1 – Le champ de la charte Le champ de la charte concerne tous les stages d’étudiants en entreprise, sans préjudice des règles particulières applicables aux professions réglementées. 2 – Le stage La finalité du stage s’inscrit dans un projet pédagogique et n’a de sens que par rapport à ce projet. Dès lors le stage : - permet la mise en pratique des connaissances en milieu professionnel ; - facilite le passage du monde de l’enseignement supérieur à celui de l’entreprise. Le stage ne peut en aucun cas être assimilé à un emploi. III – ENCADREMENT DU STAGE 1 – La formalisation du projet de stage Le projet de stage fait l’objet d’une

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