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  • Publié le : 7 mai 2011
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gfgl- le montant des affaires réalisées
- le montant des affaires non taxables
- le montant des affaires exonérées
- le montant du chiffre d’affaire taxable par nature d’activité et par taux
-le montant de la taxe exigible
- le montant du crédit de la période précédent, le cas échéant
- le montant de la taxe dont la déduction a opéré
- le montant de la taxe à verser ou le cas échéantcrédit reporté
Les redevables sont soumis à l’obligation de la déclaration d’existence, et de cessation, ils doivent en outre aviser l’administration fiscale lorsqu’ils cessent d’être assujettis à laTVA pour quelques raisons que ce soit.

III. Fait générateur et base imposable de la TVA
1) Fait générateur

C’est un événement qui donne naissance à la créance fiscale et précise la dated’exigibilité de la TVA envers le trésor public. Il est constitué par l’encaissement total ou partiel du prix de marchandise, de travaux ou de services. Cependant les encaissements partiels et les livraisonseffectuées avant l’établissement du crédit sont taxables. Les avances sont également taxables.
Deux régimes du fait générateur sont à distinguer :
- le montant des affaires réalisées
- le montant desaffaires non taxables
- le montant des affaires exonérées
- le montant du chiffre d’affaire taxable par nature d’activité et par taux
- le montant de la taxe exigible
- le montant du crédit dela période précédent, le cas échéant
- le montant de la taxe dont la déduction a opéré
- le montant de la taxe à verser ou le cas échéant crédit reporté
Les redevables sont soumis à l’obligation dela déclaration d’existence, et de cessation, ils doivent en outre aviser l’administration fiscale lorsqu’ils cessent d’être assujettis à la TVA pour quelques raisons que ce soit.

III. Faitgénérateur et base imposable de la TVA
1) Fait générateur

C’est un événement qui donne naissance à la créance fiscale et précise la date d’exigibilité de la TVA envers le trésor public. Il est...
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