Master1

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  • Publié le : 30 juillet 2011
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ntroduction générale
La notion de l’ordre public est abstraite et difficile à cerner avec précision. La notion de l’arbitrage pose également d’importants problèmes. Ces deux notions sont liées l’une à l’autre en droit international privé, plus précisément en droit du commerce international.
Traditionnellement, la tâche de rendre la justice relève des juridictions étatiques puisque sil’ordre juridique s’incarne dans l’État, rendre justice est un acte de souveraineté. Mais, l’Etat ne constitue vraiment pas la source de tous phénomènes juridiques. C’est dans ce sens que l’admission du pluralisme juridique permet l’existence théorique de l’arbitrage.
On pourra dire que l’arbitre est considéré comme un juge normal des relations commerciales1. L’arbitrage interne joue un rôlemineur. En revanche, la présence de l’arbitrage international est devenue un mode de résolution de conflit le plus habituel et le moyen ordinaire et normal de solution des litiges2 dans le monde du commerce international, ce qui montre que le rôle joué par l’arbitrage international est beaucoup plus majeur que celui de l’arbitrage interne. En effet, l’inadaptation de la justice étatique auxparticularités des affaires internationales commerciales et l’inexistence de juridiction internationale de droit privé sont de réelles raisons qui permettent d’expliquer que l’arbitrage international constitue une forme de justice répondant aux besoins des opérateurs du commerce international3.
Du point de vue général, la caractéristique générale de l’arbitrage international dans le droitcontemporain réside dans son libéralisme. L’arbitrage international n’est rattaché à aucun droit étatique. Cela veut dire qu’il n’existe pas de for pour un arbitre international. C’est à partir de cette conception qu’il se dit que l’arbitrage international est autonome par rapport à tous droits étatiques.
1 Pierre MAYER, « Le contrat illicite », Rev. Arb. 1984. p. 208.
2 P. Lalive, « Ordre publictransnational (ou réellement international) et arbitrage international », Rev. Arb. 1986. p.
340.
3 Jean-Baptiste Racine, L’arbitrage commercial international et l’ordre public, LGDJ, 1999, p. 1.
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Master 1 : 2005-2006
‘‘Ordre public et arbitrage international
en droit du commerce international’’
Le droit d’accès à la justice arbitrale dans les contratsinternationaux semble avoir acquis une importance si fondamentale pour le développement du commerce international qu’on peut désormais le considérer comme un principe d’ordre public universel4. En vertu de l’arrêtHecht rendu par la chambre civile le 4 juillet 1972 : « Est international, l’arbitrage qui met en cause des intérêts du commerce international. »5 De surplus, il est également à noter quel’arbitre n’est jamais obligé de surseoir à statuer même dans le cas où la juridiction étatique le serait car l’arbitre n’est pas considéré comme une autorité d’un Etat. Il n’est pas cependant interdit aux arbitres de se prononcer sur le sursis6.
L’ordre public, chacun le sait, est protéiforme7. Il a été impossible jusqu’ici de donner aux mots d’ordre public une définition uniforme8 puisquecette définition de l’ordre public est un faux problème9. Néanmoins, une certitude semble précéder les incertitudes : l’ordre public est d’essence étatique, aussi bien dans l’idée d’ordre que dans l’idée depublicité10. Le concept d’ordre public connaît une multitude d’application en raison de ce qu’il est commun à l’ensemble des disciplines juridiques : il existe l’ordre public en droit privé, endroit public, en droit économique, en droit des contrats, en droit administratif... De surplus, l’ordre public est une notion fonctionnelle dont le contenu est varié dans le temps et l’espace. Précisons d’emblée que seul nous intéresse l’ordre public au sens du droit privé. D’autres notions voisines doivent être également invoquées et expliquées, telles que les lois de police dont l’ordre public...
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