Maximes juridiques latines

2988 mots 12 pages
|Aberatio ictus. |
|Coup qui n’atteint pas le but visé. S’il a été porté en tant qu’acte de violence envers une personne, mais en atteint une autre, il engage la responsabilité de son |
|auteur. |
|[pic] |
|Abrogata lege abrogante non reviviscit lex abrogata. |
|Une loi qui a été abrogée ne renaît pas du seul fait de l’abrogation de la loi abrogative. |
|[pic] |
|Accessorium sequitur principale. |
|L’accessoire suit le régime juridique du principal. |
|[pic] |
|Actio personalis moritur cum persona. |
|Une action liée à la personne meurt avec elle.

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