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Evaluation du système fiscal
(Deuxième et dernière partie)
UNE FISCALITÉ COMPLEXE,
INCOHÉRENTE ET INJUSTE
Par Najib Akesbi

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Najib Akesbi
Economiste, Institut Agronomique et Vétérinaire Hassan II, Rabat.

ETUDE DE TERRAIN

Une

fiscalité

incohérente et injuste
Notre système fiscal marche sur la tête. On s’en doutait un peu. Najib Akesbi nous le démontre avec maestria : TVA, IS, IR… Tout y passe. Dans cette deuxième et dernière partie de l’évaluation de la réforme fiscale entamée en 1984, cette étude documentaire interroge les objectifs préconisés et les résultats atteints, sous le double angle de la simplicité et de l’équité. Voyage au bout du fisc !

P

artie intégrante de la politique d’ajustement structurel des années 80, la réforme fiscale engagée à partir de
1984 a été profondément marquée par ses principes, ses objectifs, et même ses «recettes». En pratique, cette réforme a abouti à l’institution de la taxe sur la valeur ajoutée
(TVA, 1986), l’impôt sur les sociétés
(IS, 1988) et l’impôt général sur le revenu (IGR, 1990). Comme on l’a vu dans la première partie de cette étude, c’est ce triptyque qui représente à lui seul aujourd’hui près des trois-quarts des recettes fiscales totales.1
Il est donc normal que ce soit à travers ces trois principaux impôts que nous nous proposions de poursuivre l’évaluation de la réforme, plus de deux décennies après son lancement. Ayant choisi de ne l’évaluer que par rapport à ses propres objectifs, rappelons que ces derniers peuvent se résumer en trois mots-clés qui sont : simplicité, efficacité et équité. Nous avons déjà

La loi de finances
2008 offre des
«perles» en matière fiscal, tel l’imbroglio noué au sujet de la
TVA (leasing, non rétroactivité, passage de 20 à 10% pour les signataires de LOA ...) amplement examiné la question de l’efficacité dans la première partie, et même si nous y reviendrons au cours des développements qui suivent, ceux-ci