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Mathys MASSON
Première Baccalauréat Professionnel Commerce
Année 2013-2014

ETUDE N° 1
LA DISCRIMINATION A L’EMBAUCHE













Sommaire
IntroductionI.Les modes de recrutement dans l’entreprise page 2Recrutement interne
Recrutement externe


II.Principe de non discrimination à l’embauche page 3
Loi du 27 mai 2008
Motifs de discriminationinterdits
Différences de traitement admises


III.Différentes discrimination en France page 4


VI.Recours et sanction encourespage 5
Recours
Sanctions

















page 1

Introduction




L’employeur est libre d’embaucher lesalarié de son choix. Il doit cependant recruter en fonction de critères professionnels et non en se basant sur des considérations d’ordre personnel extérieures à l’emploi et aux compétences de salarié(origine, sexe, religion, âge, apparence physique…)

Pour préserver les intérêts des salariés, la loi encadre de manière très stricte le principe de non discrimination à l’embauche et à l’emploi.Après avoir défini les différents modes de recrutement, je vais expliqué le principe de non-discrimination à l’embauche. à l’aide d’exemples, la discrimination à l’embauche et que certaines différences detraitement peuvent être tolérées. Enfin, j’indiquerai les recours possibles et les sanctions encourues.























Page 2



Les modes de recrutement dansl’entreprise

Recrutement interne



Le recrutement interne est un moyen pour les entreprises de recruter avec moins de risque lié à l’embauche comme engager une personne qui n’a pas les...
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