REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Arrêté n° 709 du 06/12/2010 portant Organisation et modalités d’évaluation et de progression du cycle de formation en vue de l’obtention du diplôme d’études médicales spéciales.

Le Ministre de l’enseignement Supérieur et de la Recherche
Scientifique
- Vu le décret n° 71-275 du 03 Décembre 1971, portant création de Diplôme d’ Etudes Médicales Spéciales,
- Vu le décret n° 82-492 du 18 Décembre 1982, fixant les conditions d’accès et la formation du cycle d’études médicales spéciales des médecins, des pharmaciens et des chirurgiens dentistes résidents,
- Vu le décret Présidentiel N°10-149 du 02 Joumada elthani 1431 correspondant au 28 Mai 2010, portant désignation des membres du Gouvernement,
- Vu le décret exécutif N°94-260 du 19 Rabie el-aouel 1415 correspondant au 27 Août 1994, fixant les attributions du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la
Recherche Scientifique,
- Vu le décret exécutif N° 96-149 du 27 Avril 1996, portant statut du résident en Sciences Médicales,
- Vu l’arrêté n° 40/M du 25 Février 1989, portant organisation de l’examen final en vue de l’obtention du diplôme d’études médicales spéciales,
- Vu l’arrêté n° 142 du 29 Novembre 1989, portant organisation des enseignements de l’évaluation et de la progression au cours du cycle d’études médicales spéciales, - Vu l’arrêté n° 152 du 22 Octobre 1996, fixant la liste et le contenu des modules des Diplômes des Etudes
Médicales Spéciales en Sciences Médicales,
- Vu l’arrêté n° 101 du 11 Octobre 2006, relatif à l’organisation et le fonctionnement des comités pédagogiques et régionaux de Spécialités (CPRS) et les comités pédagogiques nationaux de Spécialité (CPNS).
ARRETE
Article 1er : Conformément aux dispositions de l’article 08 du décret exécutif N° 71-275 du 03 Décembre 1971, sus visé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation et