La médiation bancaire ou comment concilier meilleure prise en compte des litiges et accroissement de la performance économique1

Georges Gloukoviezoff, Centre Walras, Université Lumière Lyon2

La question d’une médiation bancaire en France, déjà évoquée par de nombreux acteurs depuis plusieurs années, est désormais à l’ordre du jour par le biais législatif. La loi n°2001-1168 du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier (Murcef) contraint en effet les établissements de crédit à désigner un ou plusieurs médiateurs. L’article 13, visant à améliorer les relations entre les banques et leur clientèle, met en place de manière obligatoire ce niveau intermédiaire de résolution des conflits qui doit intervenir préalablement à l’action judiciaire. Comment un processus de médiation pourrait-il être imposé par la loi et de quels enjeux cette loi est-elle porteuse ? À ces deux questions cet article propose quelques éclairages et éléments de réponse.
L’intérêt de la médiation, l’« esprit » de la médiation ou encore son « essence », reposent précisément sur le caractère volontaire de la démarche. Par définition, la médiation est un processus par lequel un tiers neutre (le médiateur) propose aux deux parties une solution (souvent formalisée sous forme d’avis) en se prononçant à la fois en droit et en équité ; le recours au principe d’équité permet de rendre compte des particularités de la situation, particularités que le droit est incapable de saisir.
Si l’encadrement législatif s’annonce a priori incompatible avec l’idée même de médiation, la loi est formulée de manière suffisamment floue et imprécise pour qu’elle se présente, non pas comme une contrainte, mais comme une véritable opportunité que les établissements de crédit peuvent saisir. Les enjeux sont décisifs : l’expérience de secteurs voisins du secteur bancaire, en particulier celui de l’assurance, ainsi que des expériences étrangères, notamment celles du Royaume-Uni et de