Memoire de stage

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  • Publié le : 23 mars 2011
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Droit du contentieux

Titre 1 : Fondement du droit du contentieux.

Il existe une division en matière de droit : Le droit privé
Le droit public

-La justice applique des principes pour conduire un litige vers une solution et pour recevoir une personne qui relève soit du droit privé ou du droit public en sa demande. Ces dispositions sont des règles de procédures.
-Il est prévu uncode de l’organisation judiciaire qui explique comment sont organisé les juridictions, il contient lui-même la division du droit public et du droit privé qui s’organise en deux ordres de juridictions : -Ordre des juridictions judiciaires
-Ordre des juridictions administratives

Chapitre 1 : Division du contentieux entre la juridiction administrative et judiciaire
Elle repose sur le principede séparation des pouvoirs, édicté par Montesquieu.

Section 1 : Séparation des juridictions
I) Principe fondamental
L’idée de Montesquieu est d’éviter que l’Etat empiété sur la liberté des citoyen, proclamé à l’issu de la révolution française, il divise les trois pouvoirs : Législatif, Judiciaire et Exécutif.
Elle vient de la fronde parlementaire, car l’assemblé des magistrats n’a plusvoulu enregistrer les ordonnances royales, il n’a plus été question émiction d’un pouvoir sur un autre. Les magistrats judiciaires ne peuvent s’immiscer dans les affaires des administrations, ni à l’égard des législateurs, c’est une relation tripartite.

II) L’Interdiction d’émiction
On a demandé au juge d’appliquer la loi, mais de ne pas légiférait et de ne pas se substituer à l’exécutif.
L’art 5CCivil : Le juge ne peut disposer de manière générale et ne peut se prononcer par une voie générale et réglementaire sur les causes qui lui sont soumise. Il ne peut pas juger la loi
L’art 12 Ccivil : Le juge tranche sur le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicable, il ne doit pas vérifier la conformité d’une loi.

Le pouvoir législatif peut intervenir dans le pouvoirjudiciaire, dans quelques cas :
-Loi d’amnistie
-Loi interprétative
-Loi de validation : qui rend valable un acte initialement illégal.

Art 4 Ccivil : Le pouvoir judiciaire peut intervenir dans le pouvoir législatif : Le juge doit appliquer la loi même en cas d’obscurité ou d’insuffisance, s’il n’applique pas la loi on pourra lui reprocher un déni de justice, l’article permet d’interpréter laloi, mais ne pourra pas dénaturer la loi.

Cette interdiction des émictions se retrouve aussi entre le judiciaire et l’exécutif, le juge n’a pas le pouvoir de faire des injonctions, cela vérifie le ????? judiciaires c’est-à-dire que le juge n’a de pouvoir qu’a travers ses jugements, s’il extrapole, il est responsable pénalement. Cette relation entre l’exécutif et la judiciaire permet uneindépendance des juges à l’égard de l’Etat. Mais le texte prévoit une collaboration si nécessaire : toutes les décisions de justice contiennent une formule exécutive après chaque jugement, il est prévu qu’en cas de problème d’exécution de la décision, que l’exécutif aide au respect du jugement.

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Section 2 : Répartition des compétences entre les juridictions
Un procès en Francene peut pas être valablement jugé devant n’importe quelle juridiction. Chaque juridiction a aptitude à connaitre un procès, c’est la compétence.

I) Régles de répartition
-Les compétences se déterminent selon 2 niveaux :
-Objet du litige compétence d’attribution
-Lieu compétence territoriale
-L’ordre judiciaire, concerne tout les litiges qui concernent les personnes qui relèvent du droitprivé.
-L’ordre administratif, concerne les personnes dont un au moins relève du droit public.

II) L’ordre judiciaire
Cette organisation fonctionne comme une hiérarchie, il n’y a pas d’égalité, cette hiérarchie nous permet d’unifier la jurisprudence, elle est nécessaire, car elle concoure à la formation des règles de droit.
-1er principe : Double degrés de juridiction
-2ème principe :...
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