Memoire exp compable

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INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES ISCAE

LE PATRIMOINE IMMOBILIER PROFESSIONNEL D’UNE PME :
CHOIX JURIDIQUES ET CONTRAINTES FISCALES

MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L’OBTENTION DU

DIPLOME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE

PAR BOUCHTA EL FADEL

MEMBRES DU JURY Président du jury : Mr Faouzi BRITEL, Enseignant à l’ISCAE

Directeur de recherche : Mr AbdelkrimHAMDI, Expert Comptable DPLE Suffragants : Mr Hassan DARBANE, Expert-Comptable DPLE Mr Abdelaziz AL MECHATT, Expert-Comptable DPLE

REMERCIEMENTS

Au terme de ce travail, il m’est agréable d’exprimer mes remerciements envers tous ceux et toutes celles qui ont contribué de quelque manière que ce soit à son aboutissement.

Je tiens à exprimer ma profonde gratitude à mon Directeur deRecherche Monsieur Abdelkrim HAMDI. Je le remercie vivement de m’avoir fait confiance, de m’avoir encadré et fait bénéficier de son savoir et son expérience.

Mes remerciements s’adressent également à l’ensemble des membres du jury, qui ont bien voulu évaluer mon travail, pour leurs observations et recommandations.

J’exprime aussi ma gratitude et tout mon respect à ma famille dont le soutienmoral m’a été précieux.

Mes remerciements s’adressent également à Monsieur le Directeur de l’ISCAE, au corps professoral de cet institut et à l’ensemble de son personnel administratif, et enfin à l’Ordre des Experts-Comptables qui œuvrent généreusement pour la réussite du cycle d’expertise comptable au Maroc.

Je ne saurai terminer sans remercier tous mes collègues d’étude et de travail pourleurs commentaires, leurs conseils et aides précieux.

AVANT - PROPOS

Conformément à l’avis formulé par le jury de pré soutenance des mémoires du cycle d’expertise comptable et pour faire suite à l’ensemble des observations : - Nous avons ajouté une section, au premier chapitre de la première partie, définissant les caractéristiques de la PME au Maroc ; - Le rôle de l’expert comptable enmatière de conseil en gestion patrimoniale est désormais présenté en tant que section faisant partie du deuxième chapitre de la deuxième partie ; - Des illustrations par des exemples chiffrés ont été insérées dans ce mémoire. Dans ce fait, quelques différences apparaissent entre le plan déposé lors de la demande de soutenance et le plan définitif.

LE PATRIMOINE IMMOBILIER PROFESSIONNELD’UNE PME : CHOIX JURIDIQUES ET CONTRAINTES FISCALES

INTRODUCTION GENERALE………………………………………………………………6 1ère Partie : ENJEU FISCAL DES DIFFERENTS MODES D’INVESTISSEMENT GENERALEMENT ENVISAGES……………………………………………..11 Chapitre 1 : Présentation des diverses structures juridiques et des modes de financement généralement envisagés ..………………………………………..…..………… 13 Section.1- Structure de la PME auMaroc…..…...……………………………………...…..13 Paragraphe 1 : Caractéristiques de l'entreprise au Maroc…….…………………………….…..13 Paragraphe 2 : Définition de la PME au Maroc…...……………………...……………...…….18 Section.2- L’immeuble inscrit au bilan de l'entreprise exploitante…..……………….…...20 Paragraphe 1 : Avantages……………………….…………….………………………………..20 Paragraphe 2 : Inconvénients………………………………………………...…………...…….21 Section.3 – L’immeuble inscrit aupatrimoine privé :………………………...……...……..22 Paragraphe 1 : Motivations…………………….........................................................................22 Paragraphe 2 : Conséquences…………………………………………………………………..23 Section.4 – L’immeuble inscrit au bilan d’une autre société :…………………..…………24 Paragraphe 1 : Sociétés de personnes : cas de la société au nom collectif……………………..26 Paragraphe 2 : Sociétés decapitaux ………………………………………………………...…27 a- La société anonyme (SA)..............................................................................................27 b- La SA à directoire et à conseil de surveillance……………………………………….28 c- La société en commandite par actions (SCA)………………………………………...28 d- La société à responsabilité limitée (SARL) ………………………………………….29 e- La SARL à associé...
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