2012

La transmission dans les familles recomposées
La notion de famille recomposée devient de plus en plus présente et englobe des situations pourtant très différentes telles que les familles monoparentales, les familles n’ayant que des enfants d’union différentes etc. Ainsi, au fil des années, la législation a évolué afin de prendre en compte ces situations si diverses, et d’autant plus dans le cadre de la transmission du patrimoine dans le cas particulier que sont les familles recomposées. C’est pourquoi nous nous proposons de relever les différentes difficultés juridiques auxquelles ce type de famille se heurte et de présenter des solutions adaptées bien que non exhaustives. Nous avons donc voulu répondre au principal objectif de transmission des familles recomposées à notre sens, c’est-à-dire, comment faire cohabiter le désir de protection du partenaire de vie avec celui de transmission aux descendants. Ainsi, nous avons tout d’abord voulu donner un état des lieux de la situation de ces familles grâce, notamment, aux statistiques de l’Institut Nationale de la Statistique et des Études Économiques (lNSEE), puis avons montré les obstacles dus à la présence d’enfants non communs et enfin, les stratégies patrimoniales s’offrant à ces familles pour contourner ces écueils juridiques. . Quelques mots-clefs :

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Famille recomposée Transmission Protection du partenaire de vie / des enfants Libéralités Entente familiale

Alexandre de Faria Jean-Philippe Khampheng Hendrick Sepieter Master 2 Gestion de patrimoine de Clermont-Ferrand Tutrice du mémoire : Madame Carole Blaringhem

Remerciements

Nous tenions à remercier :

 Mme Carole BLARINGHEM pour toute l’aide qu’elle nous a apporté dans la rédaction de ce mémoire

 M. Christian BEN LAKHDAR pour ses conseils sur l’organisation du mémoire

 Mme Isabelle VITTE pour nous avoir aidés tout au long de l’année

 Nos tuteurs d’alternance respectifs au sein de la Société Générale, de BNP Paribas et du