Memoire: les exonerations tva

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AVERTISSEMENT

L’Unité de Formation et de Recherche en Sciences
Juridique et Politique n’entend donner aucune
Approbation ni improbation aux opinions émises dans
Le présent rapport qui demeurent propres à leur auteur.

LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS

AC : Avis de Crédit
ACCT : Agence Comptable Centrale du Trésor
ADP : Assemblée des Députés du Peuple
Al : Alinéa
Art : ArticleCFA-Afrique  : Conseil&Fiscaliste Associés en Afrique
Chap : Chapitre
CI : Code des Impôts
CIE : Comptabilité Intégré de l’Etat
DESS : Diplôme d’Etudes Supérieures Spécialisées
DGD : Direction Générale des Douanes
DGE : Division des Grandes Entreprises
DGI : Direction Générale des Impôts
DGTCP : Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique
DLC : Direction de la Législationet du Contentieux
DME : Direction des Moyennes Entreprises
DSONG : Direction du Suivi des Organisations Non Gouvernementales
Ed. : Edition
F CFA : Franc de la Communauté Française d’Afrique
IFU : Identifiant Financier Unique
MCA : Millennium Challenge Account
MCC : Millennium Challenge Corporation
N° : Numéro
ONG : Organisations Non Gouvernementales
OV : Ordre de Virement
P. : Page
PG: Paierie Générale
PTF : Programme de Transition Fiscale
§ : Paragraphe
SES : Services des exonérations et des Subventions
SGDF : Système de Gestion des Dépôts de fonds
TTC : Toutes Taxes Comprises
TVA : Taxes sur la Valeur Ajoutée
UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine

INTRODUCTION GENERALE

Dans le cadre de notre formation de troisième cycle, en D.E.S.S. Droit desAffaires à l’UFR/SJP, nous avons effectué un stage pratique du 05 février au 04 avril 2006 au sein du cabinet Conseil et Fiscalistes Associés en Afrique (CFA-AFRIQUE).
Cabinet spécialisé dans le conseil juridique et fiscal, CFA-AFRIQUE est né en octobre 2000 sous la dénomination de « Deloitte &Touche Burkina - Fiscalité ».
En Juin 2005, il change de dénomination sociale et devient « Conseils etFiscalistes Associés en Afrique », en abrégé CFA-AFRIQUE suite au retrait du groupe Deloitte du capital social, en application des règles internationales d’indépendance qui prescrivent la séparation de l’audit et du conseil.
L’organigramme du cabinet est composé :
* d’un service administratif et financier ;
* d’un département Assistance et Audit ;
* d’un département Juridique ;
*d’une Direction générale.
Pluridisciplinaire, le cabinet justifie d’une grande expérience en matière d’assistance et d’audit. Il compte parmi ses clients des entreprises intervenant dans divers secteurs tels la banque et les finances, la brasserie, les télécommunications, le contrôle automobile, l’eau et l’assainissement, la distribution pharmaceutique, les mines et les analyses médicales.CFA-AFRIQUE offre une gamme variée de prestation dans le domaine juridique et fiscal :
* L’assistance de qualité dans le cadre de la gestion fiscale et juridique des entreprises et de leurs relations avec l’Administration fiscale ;
* Les conseils avisés quant aux choix stratégiques à opérer pour une meilleure optimisation de la gestion fiscale d’une entreprise ;
* Les audits fiscauxet juridiques ;
* La formation des agents des entreprises privées et publiques en charge des opérations juridiques et fiscales en vue de les rendre beaucoup plus performants et opérationnels ;
* La réalisation d’études sectorielles à la demande des pouvoirs publics, des partenaires au développement et des entreprises.
Au cours de la période couverte par notre stage, nous avons noté que lesentreprises rencontraient beaucoup de difficultés relativement à la mise en œuvre des dispositions se rapportant aux exonérations en matière de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Plus précisément les entreprises avaient d’énormes problèmes quant à la compréhension et au traitement fiscal des exonérations de TVA pour ce qui concerne les marchés et projets sur financement extérieurs ou autres...
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