Les pouvoirs de contrôle de la Commission européenne sur les autorités de régulation

Adrien E. Gagnard

Mémoire réalisé sous la direction du professeur Michel Bazex

Master 2 recherche : Contentieux du commerce international et européen dirigé par le professeur Marie-Laure Niboyet

Université de Paris X – Nanterre
UFR des sciences juridiques, administrative et politique

« L’université n’entend donner ni approbation ni improbation aux opinions données dans les mémoires ; ces opinions doivent être considérées comme propres à leurs auteurs. »
L’université Paris X – Nanterre

« L’exercice de la discipline suppose un dispositif qui contraigne par le jeu du regard ; un appareil où les techniques qui permettent de voir induisent des effets de pouvoir, et où, en retour, les moyens de coercition rendent clairement visibles ceux sur qui ils s'appliquent. »

Foucault M., Surveiller et punir, gallimard, p. 201

Sommaire

Introduction 5

Titre 1 : Les pouvoirs de contrôle ex ante de la Commission : une nouvelle voie dans la consolidation du marché intérieur 18

Chapitre 1 : L’ombre de la Commission sur l’action des ARN, l’expression d’un pouvoir incitatif 19

Chapitre 2 : Les ARN sous l’étroite « surveillance » de la Commission 29

Titre 2 : Les pouvoirs de contrôle ex post de la Commission : Les limites d’une consolidation du marché intérieur a posteriori 38

Chapitre 1 : Le contrôle correctif de la Commission européenne sur les marchés régulés 39

Chapitre 2 : Les pouvoirs de sanction de la Commission sur les ARN 45

Conclusion 55

Bibliographie 59
Introduction

La régulation économique, au niveau européen, présente un aspect pluri-niveau[1]. La régulation ne relève presque jamais dans son intégralité d’un seul niveau d’autorité. Elle se situe entre le niveau supranational et la pluralité des niveaux internes. Traduisant cette réalité, les réseaux d’autorités