Memoire d`audit de systeme d`information

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le contrôle fiscal
et
le contenteiux de l’impôt

Y.BENMOUHOUB

SOMMAIRE

PREMIERE PARTIE :
LE CONTROLE FISCAL

Chapitre 1 : LE PRINCIPE DECLARATIF ET LES DROITS DE L’ADMINISTRATION
Section 1 : Le contrôle formel
Section 2 : Le contrôle sur pièces
Section 3 : Le contrôle externe
Section 4 : Le droit de communication
Section 5 : Le droit de contrôle del’Administration
Section 6 : Le droit de reprise de l’Administration et les délais de prescriptions 
Chapitre 2 : LES PROCEDURES DE VERIFICATION DE COMPTABILITE
Section 1 : La procédure contradictoire
Section 2 : La procédure d’imposition d’office
Section 3 : Rejet de comptabilité 
Chapitre 3 : LES GARANTIES ACCORDEES AU CONTRIBUABLE VERIFIE
Section 1 : L’avis de vérification de comptabilité 
Section2 : Assistance d’un conseil 
Section 3 : Le débat contradictoire 
Section 4 : La durée de la vérification sur place 
Section 5 : Impossibilité de refaire une vérification 
Section 6 : Les notifications de redressements et les réponses aux observations du contribuable 
SUPPLEMENT :

MESURES DE LUTTE
CONTRE LA FRAUDE ET L’EVASION FISCALE

DEUXIEME PARTIE :
LE CONTENTEIUX DE L’IMPOTChapitre 1 : LE CONTENTIEUX DE L’ASSIETTE
 Section 1 : Principe de la réclamation préalable auprès de l’administration fiscale 
Paragraphe 1 : Les conditions de recevabilité 
A- Conditions de délai 
1. Point de départ du délai
2. Date de présentation des réclamations 
3. Réclamation prématurées 4. Computation des délais de réclamation :
5. Réclamations tardives 
B- Conditions de forme 
1. Présentation individuelle 
2. Présentation par commune 
C- Conditions relatives au contenu de la réclamation 
1. Mentionner l’imposition contestée 
2. Présenter l’exposé desmoyens et conclusions 
3. Etre signée 
4. Production de documents 
5. Election de domicile 
D- Le mandat 
E- Portée des vices de forme 
Paragraphe 2 : Réception et instruction des réclamations 
A- Délai pour statuer 
B- Sursis de paiement 
C- . Soumission des réclamations à instruction 1. Instruction de la réclamation par l’inspecteur 
2. Conclusions de l’instruction de la réclamation par l’Inspecteur 
Paragraphe 3 : Décision de la structure compétente
1. Le dégrèvement d’office 
2. Le dégrèvement 
3. Le dégrèvement compensatoire 
4. Le rejet de la réclamation Paragraphe 4 : Affaires contentieuses portant sur un montant égal ou supérieur à 20.000.000 DA et celles issues des vérifications opérées par les services de la Recherche et de la Vérification.
Paragraphe 5 : Affaires contentieuses relevant de la compétence de la direction des grandes entreprises (DGE) et portant sur un montant excédant 100.000.000 DA.
Section 2 : Lerecours devant les commissions de recours
Paragraphe 1 : La commission de recours des impôts directs et de la T.V.A 
Paragraphe 2 : La commission de conciliation
Section 3 : Instances devant le tribunal administratif 
Paragraphe 1 : Conditions de recevabilité des instances 
A- Conditions de délai 
B- Conditions de forme 
C-Conditions de fond 
Paragraphe 2 : Suites données aux instances 
A- Procédures et formalités
B- Contre vérification 
C- L’expertise 
D- Le Désistement 
E- Conclusions reconventionnelles de la structure compétente
* Paragraphe 3 : Recours devant le Conseil d’Etat 

Chapitre 2 : LE CONTENTIEUX DU RECOUVREMENT

Section 1 : Opposition...
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