Université Hassan II –Casablanca Ain Chock Année universitaire : 2006/2007
Faculté des sciences juridiques, économiques Ensemble II : ECO/ Gestion t sociales – Casablanca- Professeur : M ; M . Abou El Jaouad

Examen de Fiscalité
6ème semestre 2006/2007
Durée : 1 H 30 mn
Epreuve de rattrapage

N.B :
- Documents non autorisés
I/ Cas N° : 1 : (8 points)

La société anonyme « SEMAB » spécialisée dans le commerce de gros des articles ménagers, vous fournit les renseignements suivants et vous demande de de lui calculer l’impôt exigible au titre de l’exercice 2005 puis celui de l’année 2006 et de présenter l’agenda fiscal du paiement de son impôt au titre de l’exercice 2006 :

- Données fiscales de l’exercice 2005 :

* Résultat net fiscal (déficit fiscal) : (-) 66 600 dh. * Base de la cotisation minimale : 10 555 600 dh.

- Données fiscale de l’exercice 2006 :

* Résultat avant impôt : 434 650 dh * Charges non déductibles : 32 300 dh * Produits non imposables : 8 430 dh * Base de la cotisation minimale : 14 440 000 dh.

- Taux de la cotisation minimale : 0,5%. - Taux de l’IS : 35%

Travail à faire :

1/ Déterminer l’impôt définitif de l’exercice 2005. 2/ Déterminer l’impôt définitif de l’exercice 2006. 3/ Préciser les montants et les dates limites de paiement de l’impôt de l’année 2006.

II/ Cas N° : 2 (8 points)

Pour lui établir la déclaration de la TVA du mois de Mai 2007, la société « SEMAB» vous fournit les renseignements suivants :

- Encaissements reçus en Mai 2007 :