A F P E N
Association FFrançaise
PProfessionnelle de l’Épargne Retraite
L’ÉPARGNE RETRAITE
SYNTHÈSE
7 DECEMBRE 2004
La loi du 21 août 2003, portant réforme des retraites, a mis en place l’épargne retraite. C’est une réforme majeure. Cette note de synthèse résume les choix offerts, les avantages fiscaux et sociaux dont ils sont dotés. Elle présente succinctement l’organisation et les acteurs de l’épargne retraite, avant d’exposer les choix que devront effectuer les participants quant à la gestion de leurs plans. Sont abordés, enfin, les enjeux de l’épargne retraite.
I. Quels produits choisir ?
La loi encadre quatre catégories de produits d’épargne retraite. La première catégorie demande une décision personnelle, prise dans le cadre de la vie privée. Les trois autres sont mises en place dans le cadre de la vie professionnelle.
La loi :
Ø Dans le cadre individuel et privé, définit un produit d’assurance appelé PERP ou plan d’épargne retraite populaire, offrant des revenus viagers, réguliers, à la suite de versements de cotisations volontaires. Ø Dans le cadre professionnel, propose des régimes à cotisations définies et des régimes à prestations définies :
§ Les régimes à cotisations définies connaissent deux nouvelles modalités :
- Le PERE ou plan d’épargne retraite d’entreprise, l’équivalent professionnel du PERP.
Produit d’assurance, il est une nouvelle modalité des articles 83, permettant de compléter les versements obligatoires de l’employeur et ceux éventuels des salariés par des versements de cotisations individuelles et volontaires. Le PERE est un article 83 à versements individuels libres et facultatifs.
- Le PERCO ou plan d’épargne retraite collectif est un produit mis en place dans le cadre de l’épargne salariale, offrant une rente viagère à titre onéreux avec la possibilité d’une sortie en capital lors du départ à la retraite. Il ne peut être proposé que si les participants ont accès à un plan d’épargne entreprise ou PEE.
§