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A F P E N
Association FFrançaise
PProfessionnelle de l’Épargne Retraite
L’ÉPARGNE RETRAITE
SYNTHÈSE
7 DECEMBRE 2004
La loi du 21 août 2003, portant réforme des retraites, a mis en place l’épargne retraite. C’est une réforme
majeure. Cette note de synthèse résume les choix offerts, les avantages fiscaux et sociaux dont ils sont
dotés. Elle présente succinctement l’organisation et lesacteurs de l’épargne retraite, avant d’exposer les
choix que devront effectuer les participants quant à la gestion de leurs plans. Sont abordés, enfin, les
enjeux de l’épargne retraite.
I. Quels produits choisir ?
La loi encadre quatre catégories de produits d’épargne retraite. La première catégorie demande une
décision personnelle, prise dans le cadre de la vie privée. Les trois autres sont misesen place dans le
cadre de la vie professionnelle.
La loi :
Ø Dans le cadre individuel et privé, définit un produit d’assurance appelé PERP ou plan d’épargne
retraite populaire, offrant des revenus viagers, réguliers, à la suite de versements de cotisations
volontaires.
Ø Dans le cadre professionnel, propose des régimes à cotisations définies et des régimes à prestations
définies :
§ Lesrégimes à cotisations définies connaissent deux nouvelles modalités :
- Le PERE ou plan d’épargne retraite d’entreprise, l’équivalent professionnel du PERP.
Produit d’assurance, il est une nouvelle modalité des articles 83, permettant de compléter
les versements obligatoires de l’employeur et ceux éventuels des salariés par des
versements de cotisations individuelles et volontaires. Le PERE estun article 83 à
versements individuels libres et facultatifs.
- Le PERCO ou plan d’épargne retraite collectif est un produit mis en place dans le cadre
de l’épargne salariale, offrant une rente viagère à titre onéreux avec la possibilité d’une
sortie en capital lors du départ à la retraite. Il ne peut être proposé que si les participants
ont accès à un plan d’épargne entreprise ou PEE.
§ Lesrégimes à prestations définies sont des régimes d’entreprise. Ils sont financés par
l’entreprise qui garantit le paiement de prestations de retraite, fonction des salaires d’activité.
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Le choix d’un produit d’épargne retraite est fonction de la situation personnelle et professionnelle de
chacun, de l’horizon disponible jusqu’à l’âge de départ à la retraite et de l’offre du marché.PERCO, PERP et PERE peuvent être gérés de multiples façons. Le PERCO doit offrir, jusqu’à l’âge de
départ en retraite, au moins trois OPCVM dont un fonds solidaire. Le plus souvent, une gestion par
horizon est proposée, conduisant à réduire le risque d’exposition aux actions au fur et à mesure que se
rapproche l’âge de la retraite.
Le PERP et le PERE offrent huit classes de contrats. Ils conduisentà choisir tout d’abord un type
d’opération : épargne convertie en rente, rente viagère différée, acquisition d’unités de rente. Ces
opérations se différencient par les contraintes réglementaires et prudentielles de pilotage qui s’imposent à
l’organisme d’assurance et par la date à partir de laquelle la prestation de retraite devient certaine.
Le deuxième choix à effectuer est un arbitrageentre rendement et sécurité. La prise de risque conduit en
général sur le long terme à un rendement plus élevé et donc à un niveau de rente supérieure. La sécurité
conduit à un niveau de rente moins élevé, mais moins aléatoire. Dans certains cas, elle peut également
conduire à une perte significative du pouvoir d’achat.
Parmi les huit classes offertes, les options diversifiées, l’euro diversifiéactuariel, la rente viagère différée,
et l’acquisition d’unités de rente permettent une prise de risque additionnelle et contrôlée. Cette prise de
risque est rendue possible par une gestion des engagements de retraite en fonction de la réalité
quotidienne des marchés. Elle est contrôlée par un système prudentiel qui organise sur la durée la
revalorisation des engagements.
II. Quels...
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