CHAPITRE 5: COMPTES SPECIAUX
5.1 Objectif
Les comptes spéciaux sont des fonds renouvelables alimentés par le versement d’une avance prélevée sur le Don de la Fondation et exclusivement destinés au règlement de la part des dépenses éligibles, en monnaie nationale ou en devises, devant être financée par la Fondation. L’ouverture d’un Compte Spécial a pour principal objectif d’aider le bénéficiaire à éviter des problèmes de trésorerie et accélérer les décaissements en:
 rendant les fonds facilement accessibles
 allégeant le processus de paiement
 réduisant le nombre de demandes de retrait
 donnant au bénéficiaire une meilleure maîtrise des informations concernant les paiements
Les ressources du Compte sont reconstituées régulièrement pour les maintenir à un niveau suffisant, par la soumission à la Fondation des demandes de retrait accompagnées des pièces justificatives appropriées.
5.2 Cadre juridique
Les dispositions juridiques applicables à l’ouverture d’un Compte Spécial sont arrêtées au cours des négociations et stipulées dans l’Accord de Don et davantage expliquer dans la lettre de décaissement. L’annexe 3 de l’Accord de Don précise les modalités d’utilisation du Compte spécial, y compris, entre autres, la monnaie et le montant maximum pouvant être déposé dans le Compte Spécial(« montant autorisé »), les conditions du paiement du montant autorisé et les reconstitutions suivantes, ainsi que les mesures que pourrait prendre l’ACBF au cas où les fonds du Compte Spécial sont utilisés pour les dépenses non éligibles. La lettre de décaissement explique les conditions nécessaires initiales pour l’ouverture d’un compte spécial.
5.3 Localisation des Comptes spéciaux
Le Compte Spécial est normalement ouvert dans une banque commerciale de renom, bien qu’il puisse l’être dans certains cas, dans la banque centrale. L’institution qui abrite le Compte Spécial doit être capable:
 d’effectuer des opérations en monnaie nationale et en devises
 d’ouvrir des