Memoire

1882 mots 8 pages
CHAPITRE II :
PROCEDURE D’OCTROI DE CREDIT ET TRAITEMENT COMPTABLE DES DOSSIERS

SECTION 1. PROCEDURE D’OCTROI DE CREDIT ET TRAITEMENT COMPTABLE DES DOSSIER Pragraphe.1. COOPERATEUR EN ACTIVITE
Tout coopérateur a droit au crédit à condition d’être membre à la CECEB depuis six (6) mois révolus. Avant cette période, il ne peut bénéficier d’un crédit
Un coopérateur ne peut obtenir un crédit que si la quotité cessible de son salaire mensuel lui permet le remboursement dudit crédit par des prélèvements mensuels selon les modalités définies par le Conseil d’Administration.
Dans tous les cas, la somme des crédits en cours et le nouveau crédit ne saurait dépasser le double de l’épargne du Coopérateur.
Pour obtenir un crédit le coopérateur doit signer et constituer un dossier comprenant au moins : * une demande à remplir selon le formulaire disponible à cet effet à la CECEB(Annexe1) * un certificat d’engagement selon le formulaire disponible à cet effet à la CECEB(Annexe2)
Lorsque le crédit est accordé, le coopérateur doit signer un contrat de crédit selon le modèle disponible à cet effet à la CECEB.
Les types de crédits accordés par la CECEB sont :
Crédits de cas de force majeure
Crédits scolaires
Crédits d’équipement
Autres crédits (étrennes, etc.)
Ces crédits sont classés selon leur durée de remboursement en : * crédits à court terme 1 : maximum six (06) mois ; * crédits à court terme 2 : entre sept (7) et douze(12) mois ; * crédits à moyen terme 1 : entre treize (13) et vingt-quatre (24) mois ; * crédits à moyen terme 2 : ente vingt-cinq (25) et trente-six (36) mois ; * crédits à long terme 1 : entre trente-sept (37) et quarante-huit (48) mois ; * crédits à long terme 2 : entre quarante-neuf (49) et soixante (60) mois
Les montants de crédits sont fixés comme suit : Types de crédit | Montant maximum (FCFA) | Durée maximum (mois) | crédits à court terme 1 | 50000 | 6 | crédits à court terme 2 | 50001 à 100000 | 12 | crédits à moyen

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