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memoire

2029 mots 9 pages
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Chapitre 5: Les traités communautaires

Le traité de Paris
-18/04/1951: création de la CECA par le traité de Paris
-Jean Monnet 1er président de la haute autorité
-6 EM
-la CECA était créée pour 50 ans

Système institutionnels mis en place
*Une haute autorité
-1965: fusion avec les commissions de la CEE et de l'Euratom pour former une commission
-composée de 9 membres
-représentait l'intérêt général de la communauté
-Jean Monnet 1er président
*Une assemblée parlementaire
-78 députés nommés par les parlements nationaux
-fonction uniquement consultative
*Un conseil
-composé de 6 représentants
-ministres des gouvernements nationaux
-chargé d'harmoniser l'action de la haute autorité avec les 6EM
*Une cour de justice
-composée de 7 juges choisis d'un commun accord par les gouvernements nationaux
-assistée de 2 avocats généraux
-chargé d'assurer le respect du traité de Paris

Les moyens de la CECA
Un marché commun du charbon et de l'acier est instauré: sont supprimés les droits de douane entre états.

Les traités de Rome: CEE et EURATOM
-obj politiques: permettre des relations plus étroites entres les états et promouvoir la paix en Europe
-obj économiques: garantir la stabilité dans l'expansion et permettre une augmentation du niveau de vie Système institutionnel
-une commission europénne
-un conseil des ministres

Moyens: la mise en place de politiques communes
-PAC
-PCC
-Politique de la concurrence

L'acte unique européen ou AUE
-signature du traité de Rome a enclenché un processus d'intégration ralenti du fait de la crise économique (1970)
-les EM adoptent des mesures protectionnistes
-nouvelles réflexions menées et favorisent l'émergence d'une nouvelle notion: le marché intérieur
-1987: nouveau traité signé à Luxembourg et à la Haye

Objectifs de l'AUE relancer l'activité communautaire par la réalisation d'un grand marché unique au plus tard le 01/01/1993 et par l'élaboration de nouvelles politiques

Système

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    3. Un pouvoir judiciaire qui vérifie que tout le monde respecte les lois. Ce sont les tribunaux et les cours de justice qui exercent ce pouvoir. - le comité économique et social européen est l’assemblée consultative des partenaires économiques et sociaux européens. Le comité des régions est une assemblée consultative des collectivités territoriels de l’UE.….

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