Un décret du 9 mai 2007 relatif au registre du commerce et des sociétés prévoit que les sites Internet doivent désormais indiquer certaines données de ce registre, sous peine de sanction.
Plus on en dit, mieux c'est ! Informer les internautes sur l'identité de la personne qui est derrière un site Web permet de les rassurer : tel semble le principe de la loi du 21 juin 2004, d'ailleurs intitulée loi pour la confiance dans l'économie numérique. Cette loi, et d'autres textes, obligent les éditeurs professionnels de sites Web à s'identifier.
Des informations à fournir obligatoirement
La loi de 2004 fixe des obligations différentes selon que l'éditeur professionnel d'un site Web est une personne physique ou une personne morale. Ceux qui exercent individuellement mettent à disposition du public "leurs nom, prénoms, domicile et numéro de téléphone" et, s'ils sont assujettis aux formalités d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, "le numéro de leur inscription".

Les sociétés, associations, etc. qui exploitent un site Web doivent quant à elles indiquer "leur dénomination ou leur raison sociale et leur siège social, leur numéro de téléphone et, s'il s'agit d'entreprises assujetties aux formalités d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, le numéro de leur inscription, leur capital social, l'adresse de leur siège social".

Que l'éditeur du site soit une personne morale ou physique, il devra aussi indiquer le nom du directeur ou du codirecteur de la publication (et le cas échéant celui du responsable de la rédaction), ainsi que les coordonnées de leur hébergeur, le tout dans un "standard ouvert " dit la loi. Ces mentions permettront aux tiers de pouvoir exercer un droit de réponse, ou de notifier mise en ligne d'un contenu illicite. On le voit, les indications à fournir par l'exploitant d'un site Web sont nombreuses... Mais si la loi est très précise sur les informations à