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  • Publié le : 10 novembre 2010
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1. LA CONSTITUTION

A. L’adoption de la constitution

La constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve République. Elle organise les pouvoirs publics, définit leurrôle et leurs relations. C’est la loi fondamentale d’un Etat qui définit les droits et libertés des citoyens ainsi que l’organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, etjudiciaire).

La constitution se situe au sommet du système juridique de l'Etat dont elle est le principe suprême. Toutes les lois, décrets, arrêtés et traités internationaux doivent êtreconformes aux règles qu'elle définit. Elle peut prendre la forme d'un texte unique ou d'un ensemble de lois.

Une constitution est en général élaborée par une assemblée nationale (pouvoirconstituant originaire) réunie spécialement pour cet objectif.

B. Le contenu de la constitution

La constitution est composée de 95 articles qui rassemblent la Déclaration des droits del'homme et du citoyen de 1789, la Charte de l'environnement 2004, ainsi que le projet de révision constitutionnelle en cours au 15 mars 2005.

Le préambule renvoie à deux textes fondamentaux :la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 et le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. La Charte de l'environnement de 2004 leur a par la suite été jointe. Cestextes, ainsi que les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, forment le bloc de constitutionnalité.

On distingue trois grandes étapes dans cette constitution :

Lapremière avec l'élaboration d'un avant-projet de Constitution, qui débute le 29 juillet. Deux organes participent à la préparation de cet avant-projet. Le Comité d'experts, constitué de hautsfonctionnaires, et le Comité Inter-Ministériel formé du général De Gaulle, de Michel Debré, du Président du Conseil, et du Garde des Sceaux. Ces deux comités, qui vont donc être à l'origine de la formation...
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