Mercantilistes physiocrates et classiques

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TITRES EMIS PAR LE FPCT
Les parts émises dans le cadre d’une opération de titrisation sont assimilées à des valeurs mobilières. Les titres de créance émis dans le cadre d’une opération detitrisation sont assimilés à des valeurs mobilières.
Les titres de créance qui peuvent être émis par un FPCT sont :
- des billets de trésorerie.
- des obligations
- Des parts

Toutefois, seulsles organismes ayant la qualité d’investisseurs qualifiés tels que définis précédemment les investisseurs non résidents à l’exclusion des personnes physiques, peuvent souscrire ou se porter acquéreur:
- des parts et titres de créance émis par un FPCT dans le cadre de la titrisation d’un portefeuille de créances.

Tant l’établissement initiateur que l’établissement dépositaire etl’établissement gestionnaire peuvent se porter acquéreurs des parts et titres de créance du FPCT dans les conditions prévues par le règlement de gestion.
Ne peuvent détenir plus de 5% de la valeur des parts d’unFPCT :
- Les fonds communs de placement, gérés par un établissement de gestion placé sous le contrôle de l’établissement initiateur.
- Les sociétés d’investissement à capital variable, dont lesdirigeants sont liés directement ou indirectement à l’établissement initiateur.

Les parts et les titres de créance d’un FPCT sont émis conformément au règlement de gestion et à la convention desouscription et sont souscrits sous la forme nominative, globale ou individuelle, ou sous la forme au porteur.
Toutefois, les parts et titres de créance spécifiques ou celles émises dans lecadre de la titrisation d’un portefeuille de créances en souffrance doivent être émises sous la forme nominative.
Les parts et titres de créance émis par un FPCT doivent obligatoirement êtrematérialisés par une inscription en compte, soit auprès du fonds s’ils sont sous forme nominative, soit auprès d’un établissement affilié au dépositaire central.
Les parts et les titres de...
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